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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c8fcdc6046d47bf6446
13 janvier 2025
13 janvier 2025
THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 janvier 2025 Délibéré au 13 janvier 2025
Source officiellechambre 1-3
6a0dbb40cdc6046d474fea9e
14 avril 2026
14 avril 2026
A l'audience du 14 avril 2026 : * La SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action.
Source officielleChambre 05
69f6184dcdc6046d47562663
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officielleCHAMBRE 2
69df65e9cdc6046d474f7f20
13 avril 2026
13 avril 2026
Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2545cdc6046d47c94f26
4 mai 2026
4 mai 2026
Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b50560cdc6046d479f21ea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5074ccdc6046d479f429e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b508dbcdc6046d479f615c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b50ccdcdc6046d479fa559
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b56083cdc6046d47a54c89
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae5ecdc6046d47ae1847
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2
69c89524cdc6046d475b5c9b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2
6a0d7e52cdc6046d474a1a0c
18 mai 2026
18 mai 2026
Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleChambre 05
69f61874cdc6046d4756290c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69a3b415cdc6046d471a3785
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 N° de rôle : 2025 013075 COMPOSITION DU TRIBUNAL President : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69c57ba9cdc6046d47111b8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe
Source officiellechambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
2 avril 2026
siège social est [Adresse 1] - RCS B 341907269 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par la SELARL Philippe
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69be8856cdc6046d476f6723
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005782 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69be8888cdc6046d476f6a63
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005783 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER
Source officielleChambre 04
69f5aa3ecdc6046d474da629
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : Me [N] [O] DEBITEUR M.
Source officiellePage 21 sur 342
SELARL MARIE-JOSEPHE LASSUS-PHILIPPE
06/08/2025
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LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT
28/11/2024
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LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT
13/09/2023
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LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT
07/09/2022
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LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT
10/08/2021
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