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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Rôle n° 2025F516 ENTRE - SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [M] [R] [C] et Maître [L] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a5f9cdc6046d47ad9251

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [U] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * TRADITION CREOLE SAS [Adresse 2], 890329303 DÉFENDEUR - représenté par Maître

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

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TCOM

REFERE

69dfbe80cdc6046d4757f5f7

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

de commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CEDRIC [T] [D] [M] [P] ; Ce jugement a désigné la SELARL V et V prise en la personne de Maître

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PC/08842 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [S] PICCIN Juge : Didier LERISSON Juge : Marie-Line MALATERRE

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LUNA (SARL) Dossier : PC/08913 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dossier : PC/08908 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/05/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE Juge commissaire suppléant : Jérôme

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Juge commissaire suppléant : Jérôme MACABEO Mandataire judiciaire et Liquidateur : SELARL [T] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [J] [Adresse 2] Dit que, conformément à l'article L 641-2,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONSEIL (SARL) Dossier : PC/08987 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08982 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE

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TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et : SARLU BATISOY Maçonnerie générale façades carrelage [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ESCOFFIER, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

été reporté à plusieurs reprises, monsieur [Y] a été reconvoqué en chambre du conseil aux fins de prononcer la conversion en liquidation judiciaire en raison du non-paiement des frais de procédure, malgré

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PANCHART, avocat au barreau de LILLE, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [U] [T], Mandataire Judiciaire, lequel sollicite également

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af712cdc6046d47114c9e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e729cdc6046d473c5f5d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier W] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier Z], Madame [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier O], Juges, assistés de Maître

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Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier Y] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier G], Madame [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier N], Juges, assistés de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -

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