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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La masse salariale chargée, deuxième principal poste de charge de la société, s'élèverait au total à 1.791.438 € sur la durée du plan et représenterait 28% du chiffre d'affaires prévisionnel, soit une

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

80080 [Adresse 2] représentée par SCP Mathilde LEFEVRE [Adresse 3] ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS GERVOIS MATERIAUX ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Mathieu MASSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

kilométrage 5075 : message adblue affiché, application procédure NISSAN ok * Attestation de travaux le 1 er juillet 2020, kilométrage 4217 : message adblue affiché, contrôle véhicule + resserrage des masses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle a également subi des décalages dans le démarrage de plusieurs chantiers alors qu'elle avait embauché le personnel nécessaire, créant une inadéquation entre la masse salariale et le chiffre d'affaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

paiement de 24 mois, en application de l'article 1343-5 du code civil, pour la durée que le tribunal estimera appropriée ; * Dire n'y avoir lieu à l'article 700 du code de procédure civile ; * Faire masse

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TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ème Chambre - N° RG : 2024F02217 société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION C/ société CDISCOUNT DEMANDERESSE société [Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu MASSE

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TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans sa lettre du 29 novembre 2024, l'URSSAF Île-de-France mentionne en particulier que la société a déclaré des masses salariales faibles (inférieures à 100 000 €), au regard des 58 déclarations préalables

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TCOM

chambre 1-4

69d0ad0ccdc6046d4711c73c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

542016381 Partie demanderesse : assistée de Me BINET Pauline Avocat (G560) et comparant par Me FRIMIGACCI Vanessa Avocat (B1029) ET : SARL VISION DU CENTRE, dont le siège social est 27 rue Victor Massé

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc49dcdc6046d47476d16

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Stéphane MASSAT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [F] SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SARL Stocko Contact (ci-après « Stocko Contact »), fabrique des connecteurs ou cosses de masse

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TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate que le rapport n° 1 dit «Optimisation du coût de la masse salariale » de la société LA PRIGONTINE SARL est fourni par la société AB SOLUTIONS SARL, celui-ci détaillant les calculs des économies

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21377cdc6046d47f8e748

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'EURL AMBULANCES AZUR [Localité 1] exerce l'activité de d'ambulance et transports sanitaires et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à une mauvaise gestion de la masse salariale et à un

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le Mandataire Judiciaire s'élevait à 114.327,59 € RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le dirigeant a diminué sa masse salariale

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chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

rapport) et la somme de 50 000 euros due par TERROIRS DISTILLERS à MAUNIER 1986 ; * « N'ont pas permis de trouver plusieurs montants pointés par TERROIRS DISTILLERS : * Compte tenu d'une part des masses

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Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DU VENDREDI 04/04/2025 CHAMBRE 2-5 PAGE 2 L'entreprise BE4 a subi une baisse de chiffre d'affaires en raison d'une infestation de souris et d'un déséquilibre entre la masse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'affaire « ORPEA », qui a fragilisé l'image et la confiance dans le secteur des EHPAD, * de l'inflation des coûts de l'énergie, qui a alourdi les charges d'exploitation, * de l'augmentation de la masse

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C'est l'employeur qui déclare à [Localité 1] le montant des masses salariales.

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

980,01 € au titre des loyers versés ; Ordonne l'exécution provisoire ; Condamne la SAS LOCAM à payer à la SARL [L] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Fait masse

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Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En février 2023, les dirigeants ont donc transformé le restaurant en bar « THE BLACK CAT PUB » et réduit la masse salariale à 1 salarié afin de créer un nouveau concept simplifié et moins dépendant des

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Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 10 avril 2024, devant l'absence de réponse de la société [B] [V], Monsieur [A] [F] déposait, par l'intermédiaire de la société Alexis MAS, Commissaire de Justice associé, une requête en injonction de

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