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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd1db5cdc6046d471a4807
20 janvier 2025
Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69dd215fcdc6046d471a8b9d
6 janvier 2025
Patrick NAUDIN. Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [H] [Z], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad036bcdc6046d47e87b88
8 janvier 2025
[K] [Q], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas NAUDIN, avocat à Rennes devant : M.
Trib. de Commerce
69b425cfcdc6046d478a8bec
3 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie LEDRAN assistée par Maître NAUDIN
CHAMBRE 06
69dfebf5cdc6046d475ed91f
3 avril 2026
JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00492 EURL LA CENTRALE NAVETTES N° RG: 2026L00487 DEBITEUR EURL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 831297791 - 2021 B 2771 Représentant légal : Youness NADIR
3E CHAMBRE
69ac7cc8cdc6046d47df568c
4 juillet 2025
SCP SOLLIER CARRETERO Défendeur (s) : RS ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 880 208 426 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.
69ddf36acdc6046d472d4f54
6 octobre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.
69dda0b8cdc6046d472680a7
30 janvier 2025
Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69ddab64cdc6046d47272cb4
14 avril 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f9ccdc6046d4784d63b
17 juillet 2025
: SAS KVCP [Adresse 1] RCS de [Localité 1] B 849600754 (2019B01624) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/07/2025 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick NARDIN
69dd1bbfcdc6046d471a2112
13 janvier 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69dd1bd7cdc6046d471a239c
69dd1cc1cdc6046d471a3635
69dd1d2dcdc6046d471a3f42
Patrick NAUDIN. Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [T] [X], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53a87cdc6046d47d4766c
8 avril 2026
[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e545e2cdc6046d47d54af0
22 janvier 2026
paiements au 13/01/2026, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [K] [Y], en qualité de juge-commissaire, Nadia
69e549fecdc6046d47d598c8
[G] [W], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
69ddd4adcdc6046d472b009e
20 octobre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69ddf2f9cdc6046d472d468c
Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. Franck [T] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
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