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729 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd1db5cdc6046d471a4807

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd215fcdc6046d471a8b9d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Patrick NAUDIN. Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [H] [Z], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad036bcdc6046d47e87b88

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[K] [Q], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas NAUDIN, avocat à Rennes devant : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425cfcdc6046d478a8bec

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie LEDRAN assistée par Maître NAUDIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfebf5cdc6046d475ed91f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00492 EURL LA CENTRALE NAVETTES N° RG: 2026L00487 DEBITEUR EURL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 831297791 - 2021 B 2771 Représentant légal : Youness NADIR

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7cc8cdc6046d47df568c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SCP SOLLIER CARRETERO Défendeur (s) : RS ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 880 208 426 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf36acdc6046d472d4f54

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda0b8cdc6046d472680a7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddab64cdc6046d47272cb4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f9ccdc6046d4784d63b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

: SAS KVCP [Adresse 1] RCS de [Localité 1] B 849600754 (2019B01624) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/07/2025 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1bbfcdc6046d471a2112

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1bd7cdc6046d471a239c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1cc1cdc6046d471a3635

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d2dcdc6046d471a3f42

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN. Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [T] [X], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53a87cdc6046d47d4766c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e545e2cdc6046d47d54af0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

paiements au 13/01/2026, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [K] [Y], en qualité de juge-commissaire, Nadia

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e549fecdc6046d47d598c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [W], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddd4adcdc6046d472b009e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf2f9cdc6046d472d468c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. Franck [T] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle

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