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SUD-OUEST située, [Adresse 5] et procéder à l'examen du véhicule litigieux, * préciser les désordres ou avaries ou défauts d'entretien et/ou vices cachés du véhicule litigieux, * rechercher et détailler l'origine

Soutenant que l'incendie qui a détruit le camping aurait trouvé son origine dans le départ de feu ayant affecté, le 12 juillet 2022, un véhicule FORD TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1], propriété

Le 12 mars 2016, un incendie se déclare dans la cuisine de ce restaurant à l'origine d'importants dommages à l'établissement et à des voisins.

Ce contrat prévoit, en son article 14, que « Conformément aux articles 1225 et 1344 du code civil, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par le loueur d'origine ou le cessionnaire sans

L'article 17 du contrat de location stipule que « tout litige entre les parties concernant notamment l'interprétation ou l'exécution du Contrat sera de la compétence du tribunal de commerce du loueur d'origine

Lors de la réunion d'expertise amiable du 29 août 2024, l'expert a constaté des fuites d'huile et de gaz d'échappement, tout en précisant que le moteur remplacé ne correspondait pas à celui d'origine ni

carrosserie et de la mécanique, * vérifier si les désordres allégués existent et, dans l'affirmative, les décrire, en indiquer la nature, l'ampleur et la date d'apparition, * rechercher la cause et l'origine

elle fait valoir principalement : * que la société AGENCE GRANGER n'a pas respecté ses obligations au regard de l'article 3-3 du contrat d'agence commerciale, * que la société Agence GRANGER est à l'origine

Monsieur [N] [B] et Monsieur [E] [R] s'appuient sur les conclusions de l'expert judiciaire, qui indique clairement dans son rapport que « la cause de ce désordre trouve son origine dans une malfaçon dans

avis sur les désordres, tels qu'allégués dans la présente assignation ; * Préciser la date d'apparition des désordres et dire s'ils ont été réservés lors de la réception * Donner son avis sur leur origine

Toutefois, la société OVVELL a changé d'orientation de poste en passant sur du MAC OS et ce malgré le fait que la société BCMP lui a indiqué de possibles incompatibilités.

En conséquence, il convient de constater l'extinction de l'instance mais de laisser les dépens à la charge de la société [D] 76 dont le comportement est à l'origine de la saisine du tribunal.

l'assignation et relevés dans le procès-verbal de constat du 1er août 2024 et, le cas échéant, sans nécessité d'extension de mission, tout défaut d'exécution, désordre ou non-conformité connexe; En détailler l'origine

réalité des désordres invoqués par Monsieur [W] ; * Vérifier la conformité du véhicule ; * Déterminer si le véhicule est affecté de dysfonctionnements et dans l'affirmative, donner un avis sur leur origine

Ces manques de la SAS TECHNI FORET ont eux-mêmes pour origine la communication par son référent technique qu'est, en fait, la SA [H] FRANCE, de cinq analyses défectueuses en leurs principes et données,

L'origine des difficultés de la société réside dans : * Une acquisition du fonds de commerce au début de l'année 2021, financée par de l'emprunt bancaire, marquée par les multiples confinements de la

il convient de constater l'extinction de l'instance mais de laisser les dépens à la charge de la procédure collective de la société SAKURAA dont le retard dans l'exécution de ses engagements est à l'origine

21° et 2° du code de commerce et L.711-1 du code de la consommation, madame [X] [S] n'ayant déclaré aucune dette à caractère professionnel et attesté à l'audience n'avoir aucune dette de nature ou d'origine

en sa qualité de gérante de, [W], [D] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 952 390 805, commerce au détail de spécialités alimentaires notamment d'origine