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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c83cdc6046d47a701da

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d07cdc6046d47a70a60

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d42cdc6046d47a70e5e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57deccdc6046d47a71969

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e27cdc6046d47a71d13

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e62cdc6046d47a7208d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57edbcdc6046d47a7288d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57f8dcdc6046d47a7366f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : SBAB Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] RCS B 814644969 (2025B00072) DIT que le juge ainsi commis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5990bcdc6046d47a8f81a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: Le TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire mis à disposition au greffe, DONNE ACTE à Madame le procureur de la République de ses réquisitions, COMMET

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b59948cdc6046d47a8fc57

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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69b599d1cdc6046d47a9054a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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69b59a7bcdc6046d47a92454

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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69b59c32cdc6046d47a995eb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b59df6cdc6046d47aa1cf4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a279cdc6046d47ab66af

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c87899cdc6046d4759716d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c878d6cdc6046d4759759c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88689cdc6046d475a6103

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c89178cdc6046d475b1d08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c891b5cdc6046d475b2128

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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Radiations

COMTE, Alain, Philippe, André

SIREN 990678013Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/10/2025

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Créations

COMTE, Alain, Philippe, André

SIREN 990678013Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

02/09/2025

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Radiations

SOCIETE PHILIPPE COMTE

SIREN 398154419Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/08/2024

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Créations

Terra Formations, LE COMTE, Matthieu, Philippe

SIREN 797954526Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/05/2024

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Radiations

SARL COMTE PHILIPPE

SIREN 844718874Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

16/04/2024

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