du 07 Juillet 2025 Notification le à Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT (Barreau de St Etienne), Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 15

DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en

[L] [A] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (68) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE

Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] né le 08 Juillet 1994 à [Localité 12] (Turquie), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe

ALL JOB immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 538 834 706 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Philippe COMTE de la SELARL

débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024.J9 ENTRE - la société OXEO MARKETING [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Philippe

Localité 4] Représentée par Me Laurence CHANTELOT de la SARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL AUDIO TECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE (19) représentée par son mandataire la société COTRIMO GESTION ... 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Philippe

[I] aux dépens qui seront recouvrés par Me Philippe Comte, avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné M.

32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Noelle GILLE - SCP PYRAMIDE AVOCATS Maître Philippe

Croix Rousse 69001 LYON représentée par son mandataire la société G2G GROUPE IMMOBILIER 95 rue Tronchet 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

MEGA FACADES [Adresse 27] [Localité 10] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

[N] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 14 Juin 2023

C2P, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTERVENANTES

Représentée par Me Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : M.

représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

[I] [V] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Philippe

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe COMTE, membre de la SELARL NEO DROIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, D'UNE PART

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [L] née le 06 Octobre 1976 à [Localité 22], demeurant [Adresse 17] (Pays Bas) représentée par Maître Philippe