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759 résultats pour « Pousson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS NOMEL TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 808846521 - 2015 B 135 Représentant légal : Harold Christophe MALICIEUX Président non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [V] [D], et comparant en la personne de monsieur [P] [I] avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [U] [W], et comparant en la personne de monsieur [Z] [O] avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [A] [T], et comparant en la personne de monsieur [X] [I] avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [J] [D], ès qualités, comparant en la personne de madame [F] [Z], avec pouvoir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, Madame [Q], munie d'un pouvoir pour représenter Monsieur [Q], Président de la société [R] (SAS) comparait, accompagnée de

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031700 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [K] [R] selon pouvoir

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [N] [V], représentée par Madame [C] [L], dûment munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SAS [M] ET FILS se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c450ecdc6046d472e3bd4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le demandeur, représenté par maître Paul-Marie Beraudo, avocat au barreau de Thonon-les-Bains avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Concernant la résolution du plan : Le 1er dividende n'est exigible que le 02 octobre 2026 mais l'exploitation à date étant insuffisante, qu'il semble impossible de pouvoir le régler aux créanciers à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] muni d'un pouvoir DEFENDEUR EURL FIX IT [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 903208551 - 2021 B 5545 Représentant légal : [E] [J] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LPA ARMATURES [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 980186936 - 2023 B 5650 Représentant légal : Mbomboli MATUKA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi, la SAS CPC s'oppose à la demande en principal précisant que la fin de non-recevoir est tirée du défaut de qualité et du défaut de pouvoir à agir du demandeur.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Statuer ce que de droit sur les dépens A la barre, Monsieur [S] [M] indique que nous pouvons ordonner le sursis dans notre pouvoir d'appréciation sans qu'il n'ait été soulevé in limine litis.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En revanche nous ne pouvons considérer que la non-exécution d'un engagement ferme de paiement intervenu après négociation entre les parties, soit de nature à constituer un nouveau différend.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

», librement traduit par « Des nouvelles de la négociation, pourrons nous obtenir le remboursement des 70% bientôt ?

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A la lecture de l'ordonnance du 10 février 2026 (et non du 25 novembre 2025 date indiquée par erreur dans la requête présentée), nous ne pouvons que constater que l'avance des frais d'expertsie a été mise

Source officielle

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