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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir
CHAMBRE 07
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
24 avril 2026
[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS NOMEL TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 808846521 - 2015 B 135 Représentant légal : Harold Christophe MALICIEUX Président non comparant COMPOSITION
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c2dcdc6046d47d17210
23 avril 2026
la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir
Trib. de Commerce
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
17 avril 2026
de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [V] [D], et comparant en la personne de monsieur [P] [I] avec pouvoir
69e35f52cdc6046d47ac9a64
de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [U] [W], et comparant en la personne de monsieur [Z] [O] avec pouvoir
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [A] [T], et comparant en la personne de monsieur [X] [I] avec pouvoir
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [J] [D], ès qualités, comparant en la personne de madame [F] [Z], avec pouvoir
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89fd4cdc6046d471ea1a8
14 avril 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, Madame [Q], munie d'un pouvoir pour représenter Monsieur [Q], Président de la société [R] (SAS) comparait, accompagnée de
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb138cdc6046d4722a82e
11 mai 2026
LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031700 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [K] [R] selon pouvoir
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [N] [V], représentée par Madame [C] [L], dûment munie d'un pouvoir
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
La SAS [M] ET FILS se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le demandeur, représenté par maître Paul-Marie Beraudo, avocat au barreau de Thonon-les-Bains avec pouvoir
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
Concernant la résolution du plan : Le 1er dividende n'est exigible que le 02 octobre 2026 mais l'exploitation à date étant insuffisante, qu'il semble impossible de pouvoir le régler aux créanciers à la
CHAMBRE 06
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
[B] muni d'un pouvoir DEFENDEUR EURL FIX IT [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 903208551 - 2021 B 5545 Représentant légal : [E] [J] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
6a119103cdc6046d47ac3048
22 mai 2026
[S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LPA ARMATURES [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 980186936 - 2023 B 5650 Représentant légal : Mbomboli MATUKA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Ainsi, la SAS CPC s'oppose à la demande en principal précisant que la fin de non-recevoir est tirée du défaut de qualité et du défaut de pouvoir à agir du demandeur.
SALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
* Statuer ce que de droit sur les dépens A la barre, Monsieur [S] [M] indique que nous pouvons ordonner le sursis dans notre pouvoir d'appréciation sans qu'il n'ait été soulevé in limine litis.
Référé prononcé vendredi
69d3ca54cdc6046d474d913a
3 octobre 2025
En revanche nous ne pouvons considérer que la non-exécution d'un engagement ferme de paiement intervenu après négociation entre les parties, soit de nature à constituer un nouveau différend.
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
», librement traduit par « Des nouvelles de la négociation, pourrons nous obtenir le remboursement des 70% bientôt ?
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
A la lecture de l'ordonnance du 10 février 2026 (et non du 25 novembre 2025 date indiquée par erreur dans la requête présentée), nous ne pouvons que constater que l'avance des frais d'expertsie a été mise
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