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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a7decdc6046d47d5712e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40178cdc6046d478752e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a13acdc6046d47ed1923

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; ATTENDU que l'article 383 du code de procédure civile édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21577cdc6046d47f90ee1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS

69a2159bcdc6046d47f911b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS SAS ATR SUDc/SAS SAS ATR SUD

69a21699cdc6046d47f9256d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS

69a2252ecdc6046d47fa57f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ESAc/SAS ESA

69a22540cdc6046d47fa592b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU PALMASc/SAS PALMAS

69a22649cdc6046d47fa6dde

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU JOYAOc/EURL JOYAO

69a22696cdc6046d47fa7441

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME

69a226a8cdc6046d47fa75a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a226ebcdc6046d47fa7ac9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU LHc/SAS LH

69a22714cdc6046d47fa7e1d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA

69a2279dcdc6046d47fa895e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a236a6cdc6046d47fba7b5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25330cdc6046d47fd7939

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a26507cdc6046d47fe9e30

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2687dcdc6046d47fed804

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Pcl

69a5239ecdc6046d47371353

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69dae039cdc6046d47ee7fc0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [H] [L] [Adresse 3] Dit que Me [H] [L] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle

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