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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0f42e7cdc6046d477a86b2
4 mai 2026
la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [G] [S], Mandataire judiciaire liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f422ecdc6046d477850a3
15 mai 2026
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 14 mai 2021 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 14 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi
Procédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
[B] [X] [E], [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparante par Maître [V] [N] FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16.10.2024 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
[V] [E] [Z] FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03.03.2025 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire.
Trib. de Commerce
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
C'est dans ces conditions que la société MIR a saisi le juge des référés.
Chambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
STOOP ; Ces actes sont étrangers à la gestion courante de la société conformément aux dispositions des articles L.622-7 et L.631-14 du code de commerce ; * la société JOOP STOOP ferait l'objet de saisies
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
fait droit à la demande et avons ordonné l'ajournement de l'assemblée générale du 28 novembre 2025 de la société [W] [V] jusqu'à la décision à intervenir du tribunal des activités économiques de Paris saisi
DELIBERES A VIDER
69dabc79cdc6046d47ebebd3
6 octobre 2025
En parallèle, le [N] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes dans le litige qui l'oppose à Monsieur [T] [Y] sur la validité de la clause de non-concurrence présente au contrat de travail.
Chambre 04
69f6dcbfcdc6046d4769526a
22 avril 2026
D'office, le Tribunal se saisit pour rectifier le jugement de prorogation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire de la SASU SUNNY FOOD DISTRIBUTION rendu 25 mars 2026, une erreur matérielle
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
: 30 mars 2016 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [V] [K] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [G] [S] Le Tribunal a été saisi
69ef5c1fcdc6046d47b649d1
10 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [Q] [C] Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [W] [G]) Le Tribunal a été saisi
69ef5d38cdc6046d47b66525
2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [M] [V]) Le Tribunal a été saisi
69ef5d4ccdc6046d47b666b7
(prise en la personne de Me [G]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait
69ef5d8ecdc6046d47b66c0e
2024 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [N] [C]) Le Tribunal a été saisi
69ef5da9cdc6046d47b66e1d
2024 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [M] [Q]) Le Tribunal a été saisi
69ef5dcacdc6046d47b6711a
08 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [S] [Y] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [K] [H]) Le Tribunal a été saisi
69ef5dfbcdc6046d47b67e4c
septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [S] [D] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [M] [B]) Le Tribunal a été saisi
69ef5e1ccdc6046d47b681a1
(prise en la personne de Me [R]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle
69ef5ebfcdc6046d47b6902b
(prise en la personne de Me [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle
69ef5ed0cdc6046d47b69151
2023 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [W] [K]) Le Tribunal a été saisi
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