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410 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AARPI [Localité 1] SARL LES BATIMENTS ARTESIENS [Adresse 6] Me Samuel WILLEMETZ [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est dans ces conditions que, par actes des 6 et 7 novembre 2025 de Me [E] [P], commissaire de justice à Rouen, et de Me [L] [F], commissaire de justice à Sarcelles, la société DECATHLON FRANCE a fait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : SELARL NADAUD – DEBEAUCE – PARIS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 824 538 334 Représentée par : Maître Christophe ROUICHI Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a par exemple traduit les termes « début de la plage » de données par « beach start » et « fin de la plage » de données par « end of beach », confondant une plage de données avec une plage de sable

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TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [A] [K] [Adresse 6] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 7] et par Me Samuel SCHERMAN [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Juin 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

entrepreneur individuel exerçant une activité artisanale sous l'enseigne « LE BOUDOIR DE [T] immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 801 817 172, ayant siège [Adresse 4], ayant pour Conseil, Maître Samuel

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

le siège social est [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 2] Métropole sous le n° 484 598 180 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Z] [J] [Adresse 7] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 8] et par Me Samuel SCHERMAN [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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