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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
AARPI [Localité 1] SARL LES BATIMENTS ARTESIENS [Adresse 6] Me Samuel WILLEMETZ [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
C'est dans ces conditions que, par actes des 6 et 7 novembre 2025 de Me [E] [P], commissaire de justice à Rouen, et de Me [L] [F], commissaire de justice à Sarcelles, la société DECATHLON FRANCE a fait
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : SELARL NADAUD – DEBEAUCE – PARIS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 824 538 334 Représentée par : Maître Christophe ROUICHI Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel
Chambre PROZ - Christian ROZE
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23 avril 2026
Elle a par exemple traduit les termes « début de la plage » de données par « beach start » et « fin de la plage » de données par « end of beach », confondant une plage de données avec une plage de sable
6ème chambre
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1 octobre 2025
[F] [A] [K] [Adresse 6] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 7] et par Me Samuel SCHERMAN [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Juin 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE
POUR PLAIDER
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entrepreneur individuel exerçant une activité artisanale sous l'enseigne « LE BOUDOIR DE [T] immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 801 817 172, ayant siège [Adresse 4], ayant pour Conseil, Maître Samuel
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2 avril 2026
le siège social est [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 2] Métropole sous le n° 484 598 180 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[Z] [J] [Adresse 7] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 8] et par Me Samuel SCHERMAN [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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