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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représentant du CSE Par jugement en date du 19 NOVEMBRE 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] Désignant : FHB SELARL, Rep

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B] (30%) et Mme [Q] [M] (30%), qui a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, * la copie d'écran du compte Linked !In de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69de05abcdc6046d472ee17d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F444 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2026RJ157 fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c01cdc6046d474e3078

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df757acdc6046d4750e36d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F501 Procédure 2026RJ154 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04a14cdc6046d47657658

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062c5cdc6046d47678e1e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0f177cdc6046d47745be1

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6a0cdc6046d478cf145

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F675 Procédure 2026RJ292 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6b2cdc6046d478cf290

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F803 Procédure 2026RJ293 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6c4cdc6046d478cf40f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F816 Procédure 2026RJ294 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6d5cdc6046d478cf575

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F821 Procédure 2026RJ295 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6f1cdc6046d478cf7b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F822 Procédure 2026RJ296 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

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Trib. de Commerce

69e1f703cdc6046d478cf90e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F823 Procédure 2026RJ297 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

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Trib. de Commerce

69e1f71ccdc6046d478cfb86

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F826 Procédure 2026RJ298 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

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Trib. de Commerce

69f9d336cdc6046d47a7d5d9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2252 Procédure 2026RJ842 Le Tribunal a été saisi le 13 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

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Trib. de Commerce

69f9d345cdc6046d47a7d6b8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2253 Procédure 2026RJ852 Le Tribunal a été saisi le 13 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

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Trib. de Commerce

69f9d364cdc6046d47a7d88b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2259 Procédure 2026RJ846 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

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Trib. de Commerce

69f9d373cdc6046d47a7d97e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2260 Procédure 2026RJ848 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

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Trib. de Commerce

69f9d3c9cdc6046d47a7e207

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2285 Procédure 2026RJ845 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

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