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686 résultats pour « Touere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond, fixées par la loi. qu'il convient en conséquence de les examiner tour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af657bcdc6046d471774f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond, fixées par la loi. qu'il convient en conséquence de les examiner tour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a42ccdc6046d476e15f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ Commissaires de justice demeurant [Adresse 5], aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f8c6cdc6046d470e251e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAITS Madame [U] [B], [Adresse 1], née le [Date naissance 1] 1986 à Chambray-les-Tours, poursuit la société [V] REPAIR EXPRESS (ou aussi dénommée GGE [V]), société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77277cdc6046d476c1976

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 4] Commissaire de Justice aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77352cdc6046d476c2857

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de dresser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du code de commerce conformément aux dispositions de l'article L.622-6-

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ff0cdc6046d476eabc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a07bcdc6046d476eb3e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae4bcdc6046d476f763e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE SCP QUENIN-TOURRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b1d0cdc6046d476fa760

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b3b2cdc6046d476fc248

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceff5cdc6046d47163a2a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N'ayant reçu aucune réponse, son conseil a, à son tour, adressé une mise en demeure en date du 15 avril 2025, par courrier recommandé avec accusé de réception, restée également sans suite.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8e2cdc6046d4756a601

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ANCIENS ETABLISSEMENT BRANGER (AEB) Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par : SELARL ADVENTIS Avocats au Barreau de Tours

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b208cfcdc6046d47593153

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 2] sous le n° 443 225 891 SA SMA Dont le siège social est [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°332 789 296 Représentées par : Cabinet ARCOLE Avocats au Barreau de Tours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ demeurant, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e035cfcdc6046d476435bd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

donnant aux citoyens l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; Le Tribunal de Commerce, garant de cette liberté, ne saurait tolérer

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat plaidant : Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ Commissaires de justice [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319aecdc6046d4710dc84

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

désignation où le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R 641-1 du code de commerce DESIGNE SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea869fcdc6046d474de572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

7ème Chambre N° PCL : 2025J00377 SAS ADAMING CONSEIL N° RG: 2025G00004 DEMANDEUR SAS ADAMING CONSEIL [Adresse 1] RCS PARIS : 522192699 2011 B 1261 Représentant légal : DALAMEAN 33 AVENUE DU MAINE TOUR

Source officielle

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