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507 résultats pour « Valls »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* moins-values de 9 612 € HT : selon l'ordre de service n°6, pour des prestations non réalisées. 3. charges inter-entreprises de 23 748,75 € : un tableau produit par [Z], en annexe à ses courriers du

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

collectives ; * JUGER que la Présidente de la SAS Domaine de [Etablissement 1], Madame [Y] [D], a manqué à son devoir de loyauté envers Madame [U] [T] ; * JUGER qu'il n'y a pas lieu de procéder à la valorisation

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TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions en référé rétractation n°1 du 9 octobre 2025 de la [Q] [N] & Vaills, dans l'intérêt

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'Administrateur judiciaire a également sollicité l'expert-comptable pour vérifier la valorisation des agences de [Localité 1] et [Localité 2] lors de leur transfert gratuit en 2023 au profit de la société

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le devis post-travaux de la société MITP ne constitue pas un élément probatoire suffisant de valorisation des travaux pour établir le prix de la prestation. La démolition est réalisée et terminée.

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TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mode de calcul de la prétendue créance présenté par la SARL EDONY PATRIMOINE est totalement arbitraire ; modifiant unilatéralement le coefficient de valorisation du portefeuille, le faisant passer de

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aujourd'hui, la valorisation de ces biens ne saurait être inférieure aujourd'hui à 130 000 euros. Ainsi M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL ATDC ne présente pas dans ses pièces une valorisation et les facturations des frais d'huissiers.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 2] est une filiale d,'[Localité 1] FRANCE, spécialisée dans la maîtrise des risques. , [H], [W] exploite un magasin de vente de fournitures de bureau à, [Localité 3], sous enseigne « BUREAU VALLEE

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

: Monsieur [C] [D], exerçant à titre individuel une activité de terrassement, immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 814 228 649, ayant son siège social sis [Adresse 3] à Vallées

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

négligence ou par son imprudence » * En l'espèce, les démarches que la société Enedis prétend avoir lancées sont la mobilisation d'un agent assermenté, la consultation des fournisseurs d'énergie et la valorisation

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le 6 mai 2025, la société L'ATELIER [Z] [B] a fait parvenir à la société [U] [T] BLOOM des justificatifs permettant de contrôler la valorisation du stock ainsi qu'une proposition d'étalement du paiement

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

III- Valorisation économique des offres Le tableau ci-dessous présente la valorisation économique de l'offre du point de vue des repreneurs, à savoir les prix de cession proposés, augmentés des charges

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TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

grève « Sag-Aftra 2023 » des scénaristes à [Localité 3] qui a fortement impacté l'activité et qui a conduit à un arrêt brutal des tournages ; * La grève des acteurs et actrices américains sur la valorisation

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

être considéré comme satisfaisant, dans la mesure où elle ne vise la reprise que de 4 salariés sur 14, * le prix de cession offert par la société LOEWE TECHNOLOGY est très faible au regard de la valorisation

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comportent pas ; Qu'en conséquence, la société SEVEN AT HOME sera tenue d'indemniser la société MB IMMO du préjudice subi, comme suit : * le bilan attendu de l'opération aurait permis de réaliser une plus-value

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* 31,80 euros concernant les dépens La SAS SEMJI signifie l'ordonnance d'injonction de payer à la SARL JB PROTECT par acte extra-judiciaire le 20 janvier 2025 par l'intermédiaire de la SCP [L] et VALES

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

que cela permette une quelconque évolution, bien au contraire, la notation de l'hôtel concernant la prestation de nettoyage n'a cessé de baisser, au point de ne plus respecter les standards, ce qui a valu

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TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Q] lui permet de faire face à son engagement de cautionnement au moment où la caution est appelée, quelle que soit la valorisation retenue pour les parts de la SCI [U] ou le niveau des revenus de M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le tribunal dit que la valeur minimale des parts de Monsieur [A] [D] dans la SCI [B] en 2021 était de 174.000 € Sur la base de la déclaration de revenu 2022 et de la valorisation des parts détenues dans

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