incorporels 2.000€ Actifs corporels 14.000€ Stocks 2.000€ TOTAL 18.000€ Il convient de noter que la totalité du prix de cession proposé a bien été réglé par le candidat, en témoigne le justificatif du virement

Modalités de règlement du prix L'offre prévoit le paiement du prix de vente en totalité par chèque de banque ou virement le jour de la signature des actes de cession. p.8 L'offre améliorée prévoit les

[X] a payé cette commande à la société BWT par un acompte de 5 000 € le 3 janvier 2024 puis par un virement de 4 604,84 € le 8 janvier 2024, ceci afin de solder la facture n° 02/075128 adressée le 4 janvier

[C] que : « Suite à votre acceptation, le règlement de 35 125 € par virement a été validé ce jour. […] Nous procèderons au règlement complémentaire à réception de la ou les factures de réparations, à concurrence

La société s'engage à provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, 1/12ème du montant de l'échéance par virement mensuel automatique qui devra être mis en place dans un délai de trois

Sur l'ordre de virement ou le transfert du 13 avril 2018 et le compte d'actionnaire de M.

Les conditions de paiement étaient les suivantes : première commande 30% à la commande, solde à la livraison ; deuxième commande virement à 30 jours fin de mois.

encaissé par la demanderesse, société Allemande, et qu'il a été retourné à la SAS TRANSPORTS [L], Attendu que depuis cette date, la SAS TRANSPORTS [L] devait procéder au règlement de la somme due par virement

août 2024 adressés à la société LE, [T] et à M., [J] ; que la CCM de, [Localité 1], [Adresse 3] produit enfin les relevés de compte et décomptes confirmant les sommes demandées, déduction faite du virement

Madame, [Q], [S] et Monsieur, [L], [P] effectuent le 9 juillet 2024 le virement de 5.809,20 € en urgence et le confirment par mail à la société GB PROTECH SAS. Ils demandent la garantie décennale.

Ces remboursements se sont élevés à 8.055,23 €, dont elle déduit le dépôt de garantie pour 1.109,13 €, les commissions à restituer pour 42,22 € et des virements effectués pour 4.268,30 €.

Le 19/11/2024 un virement du montant de 10.000 euros a été effectué mais aucune proposition d'échéancier de paiement n'est adressée.

Sur ce, Le Tribunal relève que le rapport de Me, [F], mandataire judiciaire, détaille les trois virements faits par la société à Mme, [I], [G] entre le 15 avril 2024 et le 1er juillet 2024 pour un total

La société ROCHA FILS a effectué trois virements de 5 000 euros les 29 janvier, 20 mars et 21 octobre 2025 ; Toutefois, de nouvelles factures se sont accumulées sur les chantiers de [Localité 5] et d'

Article 3 - Engagements de la société NMG La Société NMG s'engage à verser la somme de 27.000 euros selon les modalités suivantes : en DIX (10) échéances de 2.700 euros chacune, par le biais de virements

[Le] paiement effectif de 156.490 euros (…) par virement bancaire sur le compte d'ATR (…) interviendra après la signature du présent protocole, lequel aura valeur de quittance (…).

DECLARATION DU DEBITEUR La société s'engage à provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, 1/12ème du montant de l'échéance par virement mensuel automatique qui devra être mis en

Quant au paiement partiel invoqué par la SEP ICE [T] [G], celle-ci produit deux virements de 852 euros, soit un total de 1 704 euros, avec une date d'exécution au 27 août 2025, pour soutenir qu'elle a

Je vous règlerai le solde par virement SEPA dans les 24 heures à réception de l'avoir. Pour information, nous sommes officiellement fermés jusqu'au 15 janvier 2023 inclus.

le plan de continuation et l'ensemble des engagements qu'il comporte ; * à provisionner tous les mois 1/12 du montant de l'annuité en cours entre les mains du commissaire à l'exécution du plan par virement