[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

La SAS ARCHE [L] ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Le financement était également assorti d'une garantie par BPI France à hauteur de 50 %, sous condition notamment de ce cautionnement partiel.

Puis, elle a souscrit un prêt professionnel garanti par l'État dans le cadre de la crise du COVID 19 d'un montant de 200.000 €, le 6 novembre 2020.

Procureur de la République * La SAS FRENCH GOURMET FOOD en redressement judiciaire, représentée par la SARL PPJB, Présidente, elle-même représentée par M.

La SAS BDC 4589 ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Un déplacement sur les lieux a permis de constater l'absence d'activité au siège social de l'exploitation.

La SAS DUVAL PROMOTION ne s'est pas présentée, ni faite représenter.

Rôle n°ENTRE- la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-2024J14MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP D'AVOCATS SAGARD - CODERCH HERRE ET ASSOCIES, en la personne de Maître

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me

Le véhicule a été acquis sans garantie.

Enfin, lors de l'audience du 29 novembre 2024, la SARL [L] [H] s'était engagée à obtenir la substitution de la garantie personnelle de Messieurs [I] & [D] [K] à l'engagement de cautionnement consenti par

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : ARGO (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 804 465 276 Représentant(s) : SELARL

Monsieur [P] [J] est représenté jusqu'au 10 juillet 2025, à cette audience l'Avocat déclare ne plus le représenter.

DE - la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES de droit suisse [Adresse 14] Suisse INTERVENANT VOLONTAIRE - représenté(e) par Maître Sophie LAURENDON -Toque nº 1086 Imm.

Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de M. [Z] [F] donné à la suite du prêt pour un montant de 6.000,00 Euros.

Monsieur [W] [P], co-gérant Madame [X] [J], représentant des salariés Maître [S] [L] pour la SELARL [S] [L], mandataire judiciaire Maître [C] [B] pour la SELARL FHBX, administrateur judiciaire En l'absence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00033 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE , [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE,

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00110 DEMANDEUR SA AXA ASSURCREDIT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL WARN AVOCATS en la personne de Me Henri ROUCH – Avocat

Rôle n° ENTRE - La SAS KIS 2023J164 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés -[Adresse 2] La SELARL HORES AVOCATS -[Adresse 3] ЕТ - La SAS MC PIZZA FLAG