Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

2023, pour un montant de 207.207,12 €, les comptes d'affacturage ont présenté une position fortement débitrice en raison du refus de paiement opposé par la Commune de [Localité 3] (972), fondé sur une absence

acte de commissaire de justice le 09 janvier 2026, sur la requête de Monsieur [Z] [G], à l'encontre de la SAS TAQT SOLUTIONS, Vu les conclusions en défense n°2 prises par la SAS TAQT SOLUTIONS et reçues

En l'absence de candidats, un procès-verbal de carence a été établi.

Il affirme qu'en l'absence de cette preuve, la sanction doit s'appliquer automatiquement.

Au soutien de cette diminution des loyers imposée par la Société [X], celle-ci a invoqué les frais de locations des bungalows qu'elle supportait et l'absence d'accès à certains services.

Un litige naissait entre les parties concernant une réévaluation du montant du devis initial, sollicité par la société [Q] et refusée par la société [F] [L].

Cette déclaration est reçue et transmise dans les mêmes conditions.

* DESTINY FRANCE PARTENAIRES, 37 A 39, 37 rue de Neuilly 92110 CLICHY, cocontractant absent. * BUREAU VEGETAL, 15 rue de Mer 76400 FECAMP, cocontractant absent.

: TENANT la rédaction des mentions manuscrites par Mr [H] [A], DIRE et JUGER réguliers les engagements de caution de Mr [H] [A], LE DEBOUTER de sa demande en nullité du cautionnement, Du fait de l'absence

dans le cadre de d'une relation contractuelle entre professionnels ; Qu'elle ne démontre aucun préjudice relié à la cabine de peinture ; Que le retard pris dans l'achèvement des travaux résulte de l'absence

QUOI, Sur la demande de production de pièces [Q] fait valoir que : Des commissions et autres sommes lui sont dues par [J] notamment en raison de la résiliation par [J] du Contrat ; Cette dernière refuse

l'EURL CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°833 674 179, à l'encontre de la SARL D-DRIVE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 951 690 155, reçue

Par voie de conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce le 8 septembre 2025, la société CODIME, demande au tribunal : * DEBOUTER la société LINDE FRANCE de l'intégralité de ses demandes, fins

C'est dans ces conditions que la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de NARBONNE une requête en injonction de payer, reçue au greffe dudit tribunal

Selon la SAS INTER V.0 FRANCE, ces éléments caractérisent un trouble juridique grave et suffisant à démontrer l'absence de droit de propriété de la SAS JEAN & LAYNET.

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à l'audience du 19/12/2025

Monsieur [O] [D] a formé recours par lettre recommandée avec accusé de réception à l'encontre de ladite ordonnance, reçue au greffe le 2 février 2026. M.

C'est donc en connaissance de cause que la SEP ICE [T] [G] a choisi d'ouvrir le circuit en décembre 2024 malgré l'absence d'homologation ou d'arrêté municipal préalable.

La note en délibéré a été recue au Tribunal dans les délais. Le juge a fait rapport au Tribunal.