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adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS LEASE PROTECT FRANCE pour lui demander une intervention et le remboursement de la mensualité du premier mois, ce que cette dernière a accepté

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Sur la téléphonie et la non-dénonciation du contrat LOCAM de fourniture de matériel de téléphonie.

Ces défauts, bien que non apparents lors de la réception du navire relèveraient, selon la société ROCCA NAVIGATION, de vices cachés ou de non-conformités aux spécifications contractuelles, compromettant

Concernant le quantum des factures, il ne lui appartient pas de modifier ces factures qui ont fait l'objet d'envoi de bons de commande (non signés mais non contestés à leur réception).

par le voiturier (CA [Localité 8], 14 nov. 2019, n°18/04366 ; CA [Localité 6], 28 sept. 2021, n°19/03036 précitée ; Cass, com, 1 er déc. 2009, no 08-15.015), ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'au

obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

Toutefois, le fait qu'une facture mentionne une attribution de compétence pour un éventuel litige la concernant, ne signifie pas que ce soit une clause dûment acceptée pour la relation en général.

Le devis accepté la SAS GREEN HABITAT a réglé un acompte de 235 000 € TTC et la SARL CMB a émis : * en date du 10.07.2015 : une facture d'acompte de 75 000 € TTC * en date du 14.10.2015 : une facture

* Dire si ces désordres existaient à la réception des travaux et, le cas échéant, s'ils pouvaient être visibles par la société KERNIC AUTO ; * Dire si les désordres, malfaçons, non-conformités et non-réalisations

l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite. ».

La BP AURA ne peut non plus affirmer qu'elle a vraiment recherché une solution amiable avec la société LISEVA.

CEVENSUN argumente que la garantie de TRINA SOLAR AG est irrecevable car en anglais et non souscrite au nom du maître d'ouvrage, mais une traduction assermentée est fournie.

Cependant l'absence de données sur le débit d'air extrait dans le local loué à M., [P], [G] empêche également d'évaluer sa conformité ou non-conformité à cette disposition.

Elle lui a consenti pour les besoins de son activité professionnelle un crédit accessoire à une vente, d'un montant de 85 862,76 € portant sur un véhicule de marque LEXUS de type RX hybride, immatriculé

REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

CTA, DOE, autocontrôles et non-respect de valeurs en salle d'eau ; Le 22 décembre 2023, ECB (pièce 11 MGF) déplore un non-respect de valeurs à atteindre ; Le 22 décembre 2023 MGF (pièces 44) réplique

Le 1 er janvier 2023, la société AXIS a reproché à la société EIFFAGE de nombreuses tâches non achevées et lui a notifié des pénalités de retard d'un montant de 88.237,08€ TTC.

Le tribunal de céans accepte la demande.