1154 du Code civil, Condamner la Société JUBI à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 210,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable

2 du Code civil, Condamner la Société [U] SARL à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 169,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable

mai 2025, la lettre de mise en demeure du 20 novembre 2025, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder

l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner à titre provisionnel la Société LA CAMARGUE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 250,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable

de SCIPIO du 21 octobre 2025, Relance amiable de SCIPIO du 31 octobre 2025, mail de Monsieur [N] du 20 novembre 2024 et mise en demeure en date du 22 janvier 2026, documents qui ne sont pas contestés

Décision avant dire droit ; Nous, président, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Malgré plusieurs relances et lettres de mise en demeure, les parties n'ont pas réussi à parvenir à une résolution amiable du litige.

Une mise en demeure envoyée à Madame [R], intégrant une proposition de résolution amiable du litige, n'a reçu aucune réponse. Ainsi est née l'instance.

Le 26 mai 2025, VAMOND donne son accord sur le devis de DPGEO pour un montant total de 24 780 € TTC. Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Par avenant régularisé le 16 avril 2007, le taux de rémunération sur les sommes recouvrées par la société [Localité 9] au titre des dossiers GE MONEY BANQUE et BANQUE ACCORD a été conclu à 15 % HT.

de la société et nomination d'un liquidateur amiable, Dirons que la mission du mandataire ad hoc sera diligentée aux frais de la société MAMILYS pour un montant prévisionnel de 1.500 €, Dirons que la

SARL HMD, établi un devis le 14 février 2021 pour établir le plan de division, la déclaration préalable de division, obtenir le certificat d'urbanisme opérationnel, établir le bornage contradictoire amiable

] [X] a assigné Madame [O] [A] à comparaître à l'audience du 30 septembre 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins de voir engager sa responsabilité personnelle, en sa qualité de liquidatrice amiable

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

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