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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6a4cdc6046d47e0c952
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [Q] [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [Q] [I] née [Y] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e767cdc6046d47e0d9da
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [J] [O] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [H] [E] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e8cdcdc6046d47e0fad1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Madame [S] [O] [F] née [E] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e91dcdc6046d47e101e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [N] [T] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5eba3cdc6046d47e13cfb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce Madame [K] [C] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
22 octobre 2025
déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Madame [O] [G] née [K] et Monsieur [Z] [G] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e6019dcdc6046d47e321d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [T] [M] née [B] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60213cdc6046d47e32b37
14 janvier 2026
14 janvier 2026
délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [B] [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60228cdc6046d47e32cb4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [Z] [U] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce Madame [T] [Y] et Monsieur [W] [G] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60320cdc6046d47e33fca
21 janvier 2026
21 janvier 2026
délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [R] [O] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60389cdc6046d47e34815
21 janvier 2026
21 janvier 2026
déposé au Greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce Monsieur [D] [R] et Madame [A] [R] née [K] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603d1cdc6046d47e34fd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce Monsieur [C] [T] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603e7cdc6046d47e351bf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce Monsieur [J] [A] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60408cdc6046d47e3547d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce Monsieur [Q] [X] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e6044fcdc6046d47e3596f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [E] [U] née [C] et Monsieur [Z] [U] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
1 avril 2026
délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [T] [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
1 avril 2026
jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [M] [H] et Madame [S] [L] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes
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