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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2025 et a fait l'objet d'une radiation par jugement en date du même jour, en raison du défaut de diligence des parties.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le 02 juillet 2020, l'affaire a été enrôlée auprès du Tribunal de commerce de RENNES sous le numéro RG 2020F00139.
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
judiciaire par un seul et même jugement, ordonné la radiation de la présente affaire, sa suppression du rang des affaires en cours au rôle du Tribunal de céans ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
Par ordonnance du 12 mars 2024 le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d2dcdc6046d47f7663f
2 avril 2026
L'affaire a finalement fait l'objet d'une radiation administrative du rôle pour défaut de diligences des parties, confirmée par lettre en date du 25 septembre 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
* SAS MOOKIL (radié le 08/11/2023) Immatriculée au RCS de Lille Métropole depuis le 29/05/2015 sous le numéro 811 601483, en qualité de Présidente.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
Par deux jugements prononcés le 5 novembre 2019, le tribunal de commerce de Meaux a radié l'affaire opposant ALPHAPRIM à TRIO FRUITS, et l'affaire opposant ALPHAPRIM à MARKET ; par conclusions d'incident
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
Par ordonnance du 03/02/2025, le juge chargé d'instruire le affaires a prononcé la radiation administrative de cette affaire ; Par courrier du 10/02/2025, Mme [H] [N] a sollicité le rétablissement de
Chambre 07
69f22c97cdc6046d47fade1b
8 juillet 2025
HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
A l'audience du 17/05/2024 l'affaire a été radiée pour défaut de diligences du demandeur.
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR M.
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
. ……………………………….. 08/01/2026 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de rôle : 2026 000553 Numéro de minute : 13/2/2026 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 21/04/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) Demandeur
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
••••• [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience
Contentieux Général
69e0b2adcdc6046d476f6767
15 avril 2026
N° Rôle : 2025F00061 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré M. Michel FUCHS, président, M. Patrice BOUILLET et M.
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
Les deux parties ne se présentant pas à l'audience du 02 avril 2024, le Juge des référés a, par Ordonnance en date du 02 avril 2024, prononcé la radiation de l'affaire.
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
avec l'affaire inscrite sous le numéro de rôle : 2023001316.
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
Numéro de rôle : 2025001419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
Par ordonnance en date du 9 octobre 2024, le tribunal prononce la radiation administrative de l'affaire.
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