la société ALLIANZ IARD oppose par ailleurs une déchéance de garantie fondée sur des incohérences affectant les déclarations de sinistre ; ATTENDU QUE la résolution de ces divergences suppose une analyse

Nous relevons que ces demandes de dommages et intérêts nécessitent une analyse de la faute et du préjudice, qui excède les pouvoirs juridictionnels du juge des Référés ; que, de plus la partie défenderesse

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL MUSICOVERY [Adresse 1] Activité : CONSEIL NOTAMMENT EN ANALYSE

de services divers aux entreprises et aux particuliers, négociation de produits financier, de défiscalisation, et de biens immobiliers nécessitant un apport d'ingénierie juridico-finanière et des analyses

Dans ces conditions, et après analyse approfondie de la situation, il informe le tribunal de son impossibilité de poursuivre l'activité.

présence de Maître [J], ès-qualités et de Madame [H], sa collaboratrice, a été entendue en son rapport et a sollicité la poursuite de la période d'observation avec rappel à la prochaine audience pour analyser

Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi

Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi

Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 2] [Localité 1], la société a pour objet, en France et à l'étranger : l'analyse

monsieur [Y] [W], Maître [U] [C] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice clos au 30 juin 2025, que l'analyse

relevons, au vu des explications et pièces fournies aux débats, que le litige nécessite l'appréciation de la bonne exécution des engagements contractuels et de la validité du contrat d'assurance ; analyse

, Bureau du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 14 novembre 2025 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Rapport d'expertise évaluant le montant des dommages à la somme de 60 408,50 euros * Le certificat de destruction

Le renouvellement de la période d'observation permettra d'engager le processus de vérification du passif afin de déterminer le montant réel du passif à rembourser, et d'analyser la capacité de la société

Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 885 262 006 RCS ANNECY ayant pour activité : Prestations de services et de conseils pour les affaires et la gestion, études, audits, analyses

commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse

commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse