Le cautionnement ne se présume point.

par Monsieur [U] [O] et en demande l'application.

€ mais à 36 % de l'encours de crédit ; Pour justifier de cette prétention, il convient de relever que la caution s'appuie sur un paragraphe qui concerne la BPI France et non pas la caution au premier

(BECM) la somme de 2.500€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[W] [V] en sa qualité de caution solidaire, en vain. Ainsi est née la présente instance.

* rappelle que la sanction de l'engagement de caution disproportionné est son inopposabilité à la caution, et non sa nullité.

Suivant le paragraphe dédié au CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE, il est prévu que chaque caution reconnaît que le prêteur pourra, sans avoir à respecter d'autres formalités que l'envoi d'une lettre recommandée,

Monsieur [M] [T] ne rapporte pas la preuve de la disproportion de ses engagements de caution. Caution solidaire de la société J.C.D.

[Q] [H], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la S.A.

caution, la loi ne fait pas cette distinction et il appartient au créancier d'apporter une information de la défaillance du débiteur à la caution Sur la demande de restitution du bateau par la caution

M., [J] s'est porté caution à hauteur de 10 000 € pour une durée de 84 mois. Ce prêt est échu.

Le tribunal, faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, a vérifié les demandes de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.

Dans le même temps, soit le 3 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS envoyait un courrier recommandé à Monsieur [E] [Q] lui rappelant son engagement de caution.

De manière accessoire à l'engagement principal, les cautions personnelles de Monsieur [G] [S] et Madame [Y] [S] sont prévues par le contrat.

* CONDAMNER solidairement la SAS AUX SUSHIS, Monsieur [D] [Z] et Monsieur [H] [Z], en leur qualité de caution de la SAS AUX SUSHIS, à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE

Madame [U] [R] s'est portée caution personnelle et solidaire à l'égard de la BANQUE CIC SUD OUEST du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 49.380,00 € (50 % de l'encours) par acte du

assignation à : Monsieur [E] [D], le [Date naissance 1] 1969 à CAMBRAI (59), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2], 06700 SAINT LAURENT DU [Adresse 3], pris en sa qualité de caution

de caution.