Le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par ordonnance du juge de la mise en état du 12/03/2024, a ordonné la jonction de l'instance entre la société HB2S et la société [Q] à l'instance entre la société

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

La société SAPAS a interjeté appel le 13 janvier 2017, mais une ordonnance de désistement est intervenue le 18 mai 2017. La société SAPAS a été radiée d'office du RCS le 2 novembre 2017.

Numéro de rôle : 2024005015 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 5 MAI 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Quand la banque appelle la caution en garantie, elle doit apporter la preuve d'un retour à meilleure fortune de la caution à cette date.

Le 25 août 2023, la CEPMP en informe la caution, et la met en demeure de lui régler la somme de 31 276,45 € selon décompte arrêté au 24 juillet 2023.

Dans la nuit du 7 au 8 février 2023, TRANSPORTES s'étant arrêtée pour la nuit en Espagne, une partie des marchandises a été dérobée.

à l'ordre dans lequel elles ont été présentées, dès lors qu'elles tendent toutes à la même fin (arrêt de la Cour d'Appel de LYON, RG : 19/05085).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2022F02645 N• MINUTE : 2025F00098 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Par jugement du 11 avril 2023, le Tribunal de commerce de Lille Métropole a ordonné le sursis à statuer jusqu'au rendu de l'appel du 13 février 2023 introduit par la SAS TRANS_ACTIONS concernant une ordonnance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

* Jurisprudence : CA [Localité 3] 2024, CA [Localité 4] 2020 → clause non disproportionnée, équilibre global du contrat respecté.

La banque CIC EST n'opposant pas d'argument à cette allégation, le tribunal retiendra le caractère de cautions non-averties des consorts [E].

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R00027 et appelée à l'audience du 14 mai 2025.

Compte tenu du risque que les retombées de suies issues de ce panache puissent entraîner une non-conformité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale produites dans la zone impactée, un arrêté

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2021, La requête et l'ordonnance d'injonction de payer ont été signifiées à la SCCV [Adresse 5] le 15 février 2021.

En 2018, pour les besoins de son activité, la SAS DOM & CHRIS a fait appel à la SAS [T] afin d'équiper son établissement de plusieurs climatiseurs.

[C] au paiement de la somme de 145.746,78 € arrêtée au 24 mars 2023, avec intérêts au taux contractuel de 1,790 % majoré de trois points.