Dans ses conclusions récapitulatives Monsieur, [W], [C] demande au tribunal de : Vu l'article 1134 du code civil alors applicable, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil Vu l'article

Forte de son bon droit, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [C], A titre

1342-2 du code civil ; * Condamne la SA BARISTA aux dépens et à payer 4.000 euros à la SA 2CP en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappelle que l'exécution

Le jugement a été mis en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 20 janvier 2026.

1217 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile Juger que les travaux réalisés par la Société, [Localité 3] sur le véhicule Mazda, modèle CX5, immatriculé, [Immatriculation

de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ; ORDONNER la jonction de

en réponse n° 1 non datées aux termes desquelles la Société Cabinet [S] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'Article 1171 du Code Civil

32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SARL BATI GROUP 63 à payer à Monsieur [N] [F] : * 4 340 € correspondant au devis du 12/06/2023 outre intérêts légaux

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'instance.

Par conclusions développées à la barre, la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103, 1104, 1217 et 1224 du code civil, Vu les pièces versées au débat,

Dans ses dernières conclusions, la société D&A TRANS demande au Tribunal de : Vu les articles L132-8 et L 132-9 du Code de Commerce Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil Vu les articles 1240

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CEJIP ENTRETIEN demande au tribunal : Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1219 et 1353 du code civil

Vu l'article 1103 du code civil qui dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Code de commerce ; l'article R. 662-3 du Code de Commerce ; Vu les articles 1119, 1315, 2274 et 2276 du Code civil ; Vu les articles 6 et 122 du Code de Procédure civile ; Vu l'Offre et le Jugement

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société EASYJET EUROPE [Y] [L] aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens.

, Vu les dispositions des articles 1217, 1224, 1227, 1228 et 1229 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1186 et 1187 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, * RECEVOIR la S.A.R.L EQUIP'AUTO