CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par cet acte, ACTIVSKILL demande au tribunal de : Vu les articles 700 et suivants du code de procédure civile. Vu l'article 1103 du code civil. Vu les pièces.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30775cdc6046d470c1499

Commerce

21 janvier 2025

47 du Code de procédure civile, Se déclarer compétent pour juger du litige entre [D] PARCS AUTOS et ILON MATERIEL, A titre principal, Vu l'article 1240 du Code civil, Déclarer la demande de la société

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

DEMANDES DES PARTIES WELL PLACE, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

civil, Vu la loi n°75-1334 du 31 décembre 1075, Vu l'article R2193-4 du code de la commande publique, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc3eddcdc6046d473c3a58

Commerce

4 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; * Condamner Madame [I] à verser à la société FUN HIGHLAND la somme de 8.575,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens;

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

De son côté, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a demandé, dans ses conclusions récapitulatives du 04 juillet 2024 : Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu l'article L133-21 du Code

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

Au soutien de ses dernières conclusions, société M+ MATERIAUX demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1650, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu les

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

1244-1 du code civil ; que la situation patrimoniale des époux [A] permet largement de faire face à leurs obligations Sur l'article 700 du Code de procédure civile ; qu'il serait inéquitable de laisser

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d24bcdc6046d470f0377

Commerce

1 avril 2025

de commerce, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-6 et 1240, 1347 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la procédure pendante sous

Source officielle

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, * CONDAMNER, in solidum, la Société NG SOLUTIONS, les Sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD à verser à la

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f767a2cdc6046d477408ea

Commerce

16 octobre 2025

1240 du code civil et L. 237-12 du code de commerce, et avec le bénéfice de l'exécution provisoire, condamner Monsieur [Y] [M] à lui payer les sommes de 8.276,22 € titre de dommages et intérêts, outre

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

1103 et suivants et 1240 du code civil ; Vu les dispositions de l'article L.110-3 et L.441-6 du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 514 et suivants de code de procédure civile ; Vu la

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69a3f7d8cdc6046d471f1c53

Commerce

1 avril 2025

1103, 1104 et s., 1219 et s. et 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et s. et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces rapportées, * CONDAMNER la société ASIMPEX à émettre

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60281cdc6046d47b4980d

Commerce

7 janvier 2025

Par exploit en date du 14/11/2024, la société AB INBEV FRANCE a fait délivrer assignation à Monsieur [K] [W] pour demander au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1240 du Code civil

Source officielle

TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

700 du code de procédure civile * Condamner la SARL CORREZE SELECT aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Référés

69e9a7f5cdc6046d473742b2

Commerce

17 janvier 2025

Par conclusions déposées à notre audience du 12 décembre 2024, EXELERYS demande au tribunal de : Vu l'article 873 du code de procédure civil, Vu l'article 873-1 du code de procédure civil, Vu l'article

Source officielle

TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

700 du code de procédure civile

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

331 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES en son assignation en intervention forcée à l'encontre de la Société EURO

Source officielle

Page 21 sur 47

← Précédent Suivant →