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L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure

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4ème chambre

69e96f65cdc6046d473305d2

Commerce

23 janvier 2025

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure

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4ème chambre

6a119b51cdc6046d47acda6a

Commerce

7 mai 2026

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure

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4ème chambre

6a119be7cdc6046d47ace407

Commerce

7 mai 2026

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 3] BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure

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4ème chambre

6a1978cbcdc6046d475ba7bd

Commerce

21 mai 2026

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure

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4ème chambre

6a1978afcdc6046d475ba38c

Commerce

21 mai 2026

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Vu l'article 514 et 700 du Code

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4ème chambre

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Commerce

29 janvier 2026

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 4] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure

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4ème chambre

69f0daf2cdc6046d47da534a

Commerce

29 janvier 2026

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], Vu l'article 514 et 700 du Code de

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4ème chambre

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Commerce

29 janvier 2026

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Commerce

16 janvier 2025

du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association

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69e96f2dcdc6046d4733026e

Commerce

16 janvier 2025

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de [Localité 2], Vu l'article 514 et 700 du Code de

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4ème chambre

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Commerce

21 mai 2026

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code

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Trib. de Commerce

69b04f69cdc6046d472d07d5

Commerce

28 janvier 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Trib. de Commerce

69b0c238cdc6046d47368efb

Commerce

1 avril 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Trib. de Commerce

69b0c3dccdc6046d4736a9ef

Commerce

1 avril 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Référé jeudi salle 3

69d44346cdc6046d47591795

Commerce

10 juillet 2025

873 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société D2R CONSEIL à payer à la société [A] [E], à titre de provision, la somme de 4.800 euros

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DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

instrumentaire au titre de l'article A. 444-32 du code de commerce.

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Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

Dans ses conclusions en réplique, la société, [T], [B] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 514 et suivants du Code de procédure civile, L131-1 et suivants du Code de procédures civiles

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