Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

1 er, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118,1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis à la charge de la société LE WARREN.

Judiciaire de la société SERM, ta somme de 2.000 € Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu l'article R 661-1 du Code de Commerce, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

Attendu qu'il résulte de l'article 696 du Code de Procédure Civile qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la partie qui succombe.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par la société M.T.P.F.

l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

entiers dépens par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

l'article 1104 du Code civil, * *VU l'article 1110 du Code civil, * *VU l'article 1171 du Code civil, * *VU l'article 1217 du Code civil, *VU les articles 1224 et suivants du Code civil, *VU les

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la somme due au titre des dépens.

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens.

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens.

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens