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869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49ce9cdc6046d47fa95a6

Commerce

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025,

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d22cdc6046d47fa99d1

Commerce

22 janvier 2025

869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f07cdc6046d47fabbbd

Commerce

8 janvier 2025

869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4994ecdc6046d47fa557f

Commerce

29 janvier 2025

[D] [Z], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025, Attendu que

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

66, 331 et 367 du Code de procédure civile ; Vu l'article L. 622-22 du code de commerce ; Vu les articles 1103, 1217, 1342 et suivants ainsi que 1341-2 du Code civil ; Vu le contrat de prêt garanti

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TCOM

Chambre 08

69bf71b1cdc6046d478253bc

Commerce

14 janvier 2026

À la date du 09 Janvier 2026, la SAS [Z] CONSTRUCTION, exerçant sous le sigle « BC », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4567ccdc6046d4790282d

Commerce

3 octobre 2025

869 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant Madame Nathalie LE MEUR en qualité de juge rapporteur qui a rendu compte des plaidoiries au tribunal

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

A l'audience de cabinet du 07/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd054cdc6046d47e4f5f6

Commerce

19 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd06acdc6046d47e4f714

Commerce

19 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c57cdc6046d471ceeac

Commerce

17 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en

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TCOM

chambre 05

69bf1da4cdc6046d477c78d7

Commerce

14 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78185cdc6046d474413a5

Commerce

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001481 / 2025000186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75cccdc6046d47f023e9

Commerce

2 juillet 2025

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 2 Juillet 2025 Attendu

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac39ccdc6046d478b0361

Commerce

6 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6586cdc6046d47eea6f3

Commerce

15 janvier 2025

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025 Attendu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77c2cdc6046d47f04398

Commerce

16 juillet 2025

[F] [Z], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 16 Juillet 2025 Attendu que

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