450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la

69 et suivants du code de procédure civile, Dans sa requête, la société [D] HG SARL nous demande de : 1.

L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

1103 du Code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Attendu que l'article 1104 du Code civil dispose que : « Les contrats doivent être

873 al.2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1344 et 1343-2 du Code Civil, CONDAMNER à titre provisionnel la société IT SECURITY & CONSULTING

452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

L631-1, R631-2 du code de Commerce.

Elle demande finalement à la juridiction, de : Vu l'article 2244 du code civil, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, * Constater son désistement d'instance et d'action, à l'encontre

450 du code de procédure civile et signé par le président et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par acte introductif d'instance délivré le 23

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile ; Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu les articles L. 680-1 et suivants

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1346-1 du Code civil.

450 du code de procédure civile.

GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent