L'affaire est enrôlée sous le N°RG 2024F01108. 2/ ALPHA fait assigner FIDEXPERTISE devant ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article 194 du code civil.

481-1 du code de procédure civile, *Vu les articles L.821-41, L.823-2 (ancien), L.227-9-I et D. 227-1 du code de commerce, de : * DECLARER la demande en procédure accélérée au fond recevable et bien

Le Tribunal a fait convoquer SPORNOVA SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

Le Tribunal a fait convoquer SYD CONSTRUCTION SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Le Tribunal a fait convoquer ALTAY BTP SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

Le Tribunal a fait convoquer SYD CONSTRUCTION SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Le Tribunal a fait convoquer ALTAY BTP SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société Green

48 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, In limine litis CONSTATER que le Juge des référés du Tribunal de céans est territorialement

873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.

873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner [Q] à lui verser sans préjudice de toute

In limine litis, la société ALVES et son assureur la MAAF prétendent que le tribunal des affaires économiques serait incompétent au visa de l'article 236 du code de procédure civile, et invoque l'effet

[H] [K], Vu la déclaration de créance du 5 mars 2024, Vu la mise en demeure du 6 mars 2024, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu l'article

/04/2027 2 23/04/2028 3 23/04/2029 4 23/04/2030 5 23/04/2031 6 23/04/2032 7 23/04/2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes

/04/2027 2 23/04/2028 3 23/04/2029 4 23/04/2030 5 23/04/2031 6 23/04/2032 7 23/04/2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes

L'article 1227 du Code civil permet de demander en justice la résolution du contrat.

organismes sociaux, son redressement apparait alors comme manifestement impossible, Il y a lieu en application de l'article L 640-1 du Code du Commerce de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure

dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 euros à SAS SORIE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.