L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [U] [V], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [N] [M], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [N] [K], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [I] [Z], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [T], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [W] [I], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [F], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [L] [G], ayant son siège social [Adresse 1].

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel conclu les 21 et 25

À date, l'effectif est de 52 salariés (dont 2 CDD de remplacement) et peut être synthétisé comme suit : […] Conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, des élections ont été

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal de : Vu les articles 325 et 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles R.631-22 et suivants du code de commerce,

, à défaut et vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, condamner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à garantir la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de toute condamnation qui serait prononcée à son

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

Par citation délivrée le 18 juillet 2025, la société DIAC a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MA [U] pour l'entendre : Vu les articles 311-1 et suivants du Code

641-10 du code de commerce sont réunies.