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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d22cdc6046d47f7157a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73007cdc6046d476f62b6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73297cdc6046d476f9a7d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73956cdc6046d47702d9a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c98cdc6046d4770724a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74029cdc6046d4770be03

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a751dccdc6046d47698827

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002758 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA D'ARMORIQUE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a5e6cdc6046d47b216a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005346 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR :, [Q], [R] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e817cdc6046d478bb59e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

/2025 OBJET : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 21/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4ef8cdc6046d47550117

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L631-1 du code de commerce sont réunies ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire si les conditions de l'article L640-1 du même code sont réunies, Par ce même jugement, la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b160cdc6046d477363e3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

OURNAC Monsieur, [E], [N] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège 28/10/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bd27cdc6046d471ac99d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de RCGT (SASU), conformément aux dispositions des articles L631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e506cdc6046d478b59c8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Une date butoir de réception des offres avait été fixée le 31/10/2025, qui a entrainé de nombreuses marques d'intérêt, mais aucune n'offre n'a été finalisée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e15bcdc6046d478b0c43

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/07/2025 OBJET : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20f9dcdc6046d478efbfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 OBJET : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21180cdc6046d478f21c2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 OBJET : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150f1cdc6046d47a80471

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f733dccdc6046d476fb3b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Source officielle

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