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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b469a1cdc6046d47935121
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société SMART LINE TECHNOLOGIES à payer à la société LOXAM la somme de 16.654,17 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b48288cdc6046d4795718b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société FAST INVEST à payer à la société LOXAM la somme de 6.664,37 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b482aacdc6046d479573fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société Inoxydable à payer à la société LOXAM la somme de 5.109,05 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b48366cdc6046d4795823d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HEXAGONE CONSTRUCTION RENOVATION à payer à la société LOXAM la somme de 5.466,84€ au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b483b5cdc6046d47958816
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [A] [Z] à payer à la société LOXAM la somme de 13.882,44 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b48408cdc6046d47958e31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société DSP CARRELAGE à payer à la société LOXAM la somme de 10.244,89 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b4842bcdc6046d479590dd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société PP CREATIONS PLUS à payer à la société LOXAM la somme de 6.811,50 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b49fb0cdc6046d4797c110
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [D] [K] à payer à la société LOXAM la somme principale de 5.415,08 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b49fd3cdc6046d4797c3c9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [G] [U] à payer à la société LOXAM la somme principale de 6.566,74 €, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b4a095cdc6046d4797d2ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société KFT CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 4.190,96 € au principal, augmentée
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
1 octobre 2025
recevable et bien fondée l'action de la SAS HOWDENS CUISINES, Par conséquent : Condamner Monsieur [X] [Q] à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 8.071,01 € au titre des factures impayées, augmentée
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb134cdc6046d47463214
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ces motifs, il y a donc lieu de dire la SAS MANPOWER FRANCE fondée en l'état du dossier à faire valoir ses prétentions et de condamner SARLU AKAJOU à lui payer la somme principale de 10.602,89 euros augmenté
Source officielleTrib. de Commerce
69c84573cdc6046d4755717b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société KOC RENOV à payer à la société LOXAM la somme de 6.153,07 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69c84977cdc6046d4755c35c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société TRANSBEY à payer à la société LOXAM la somme principale de 13.698,69 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69c8499fcdc6046d4755c688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [U] CONSTRUCTION ENERGETIQUE DE FRANCE à payer à la société LOXAM la somme principale de 9.461,51 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69c849e9cdc6046d4755cc39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [A] à payer à la société LOXAM la somme principale de 10.235,12 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69c84a0ccdc6046d4755cf48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [E] V BAT à payer à la société LOXAM la somme principale de 9.922,15 € au principal, augmentée
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78300cdc6046d47a1dbb1
8 avril 2026
8 avril 2026
Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner MONSIEUR [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 7.801,25 € augmentée
Source officielleChambre 05
6a0c9523cdc6046d4734adb5
6 mai 2026
6 mai 2026
Les prévisions annoncées pour les 6 prochains mois semblent réalistes, et en ligne avec la stratégie déployée, hors augmentation du loyer envisagée par le bailleur de plus de 18% par rapport au loyer actuel
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 17 mai 2022, la SCI [Adresse 4] acquiert le foncier du centre équestre par acte authentique.
Source officiellePage 21 sur 129