Au cas présent, l'intention de la société FK SERVICES était bien de développer son activité en commandant le site Web. Elle a donc bien agi dans le champ de son activité professionnelle.

La société [Q] s'appuie sur l'article 48 du CPC pour affirmer que la clause est parfaitement valable puisque conclue entre commerçants et portée à la connaissance de la partie à qui elle est opposée.

Vu l'article 1217 au code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Dire et juger M., [W], [C] recevable et bien fondé en ses prétentions, Rejeter l'ensemble des prétentions formulées par

[O] prétend qu'il aurait encaissé des règlements de client à titre personnel, commettant ainsi un abus de bien social, Que malgré la gravité de cette accusation, M.

Recevoir la SAS [M] [I] en son instance et son action, et l'y déclarer bien fondée.

c'est bien avec la société NEXITY que la société IE CONSEIL a échangé.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 mars 2022.

La société ROCCIA a procédé à des paiements partiels justifiant du bien fondé de ses factures. La société ROCCIA ne conteste pas avoir fait ces paiements.

En effet, la première échéance semestrielle du plan, exigible au mois de mars 2020, bien que reportée au mois de septembre 2020 en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 n'avait été soldée que

Pour ses intérêts, la société OLEA SERVICES fait plaider : La société SERPE expose qu'elle serait bien fondée à solliciter le règlement de ses factures d'intervention dans les crèches de la société PEOPLE

* La société RECEPTIF affirme que la clause attributive de compétence, n'a jamais été acceptée, qu'elle n'apparait pas non plus de manière apparente et devra donc être écartée car réputée non écrite.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 30 avril 2021.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 28 juillet 2021.

du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 19 février 2024.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 29 août 2023.

Elle affirme que la société LIONEL COUSSIN a acheté de nombreux matériaux auprès de la société DSC qui a en conséquence émis plusieurs factures et avoirs.

Le protocole ne fait pas mention d'un délai pour vendre les biens en question, ni d'un prix fixé, ni d'une obligation de la société G2A PARTNERS de louer les biens et ne fixe donc pas d'obligations sur

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 30 novembre 2022.

Selon la Société BERCI, la Société AVER TP n'apporte pas la preuve de son affirmation suivant laquelle il lui aurait été demandé la réalisation de tels ou tels travaux.