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1 057 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef400ecdc6046d47b39502

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ACS MUSIC [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Fabrication montage finition maintenance et réparation d'instruments de musique achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4035cdc6046d47b39805

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS PAP AUTO 27 [Adresse 1] achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4051cdc6046d47b39a30

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

EURL LHC [Adresse 1] Acquisition, gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés constituées ou à constituer, commerciales ou civiles, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5651cdc6046d47b5b404

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Activité : Edition y compris en ligne de catalogues photos, gravures et tous autres documents publicitaires, création graphique, création et mise à jour de sites internet, prestations informatiques, achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

activité : « Crêperie pizzeria sandwicherie petite restauration sur place ou à emporter vente de boissons alcoolisées et complément alimentaire vente ambulante organisation de spectacle et événement achat

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50c0dcdc6046d47359ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce, la négociation, l'achat, la vente, l'acquisition, la vente, l'activité de marchands de biens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f57cdc6046d4735d0d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure collective : 2025RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU MS AUTO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 905 398 285 RCS BOURGES Activité : L'achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a13dcdc6046d47567810

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL GADY [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, d'achat

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a6e4cdc6046d4756f5e3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LE COURTEVILLE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Restauration traditionnelle sur place et à emporter, bar soirée à thème, événementiel, traiteur. achat

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Soissons sous le numéro 521 975 250 (2010B00117) depuis le 27/04/2010 et exploite une activité de : « Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur, achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0555bcdc6046d472d852d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HP CARS La Croix de [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 637 847 Activité : Toute activité de négoce, d'achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05640cdc6046d472d93ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Y] Métallerie [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 879 916 906 Activité : L'activité de métallerie avec fabrication et pose, l'achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b074b2cdc6046d4730e985

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conception et commercialisation de solutions innovantes en lien avec le domaine de la relaxation et de l'hypnose; Prestations de services à destination des professionnels, particuliers et administrations; Achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07e6fcdc6046d47318cd8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Achat revente et locations de chapiteaux agricoles mais aussi de chapiteaux destinés à de l'évènementiel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09156cdc6046d4732e78e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

numéro 810 938 407 Activité : pose de carrelage, faïence et mosaïque, réalisation de toute petite maconnerie, tous travaux de revêtements des sols, murs, et concourant à la finition de tous bâtiments, achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092c4cdc6046d47330359

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE CHANT DU PAIN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 901 868 190 Activité : Fabrication, achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [T] [X], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 889 912 564 Activité : Achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b093a2cdc6046d47331413

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Achat et vente de marchandises diverses en gros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09607cdc6046d473343c6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de marchandises et location de véhicules avec conducteur jusqu'à 3,5 tonnes de poids maximum autorisé; location de tous types de véhicules avec ou sans conducteur; stockage, préparation de commandes; achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a81acdc6046d4734be1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 321 201 Activité : L'activité d'agence immobilière et intermédiaire dans toute transaction par achat

Source officielle

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