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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f4221ccdc6046d472a6e52

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914962436 (N° de Gestion : 2022 B 7089) a pour activité : exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur, achat, vente et location de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42405cdc6046d472a8d4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Location de véhicules sans chauffeur. La vente l'achat de marchandises non réglementées liés à l'activité. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42939cdc6046d472bbed3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908424674 (N° de Gestion : 2021 B 13995) a pour activité : véhicule de tourisme avec chauffeur (vtc).

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f455ffcdc6046d472ff283

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 948946306 (N° de Gestion : 2024 B 5384), a pour activité : le Transports de marchandises et location de véhicules avec chauffeurs Destinés au Transport

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499dccdc6046d4734c524

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: 2023 B 6343) a pour activité : transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes ainsi qu'achat, vente et location sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cb1acdc6046d4738ede4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CONVOI EXPRESS [Adresse 2] Activité convoyage de vos véhicules toutes destinations, Location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb87d1cdc6046d4763c540

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 820302438 et exploite un fonds de commerce de: Exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb26fcdc6046d47c1af63

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 920376068 et exploite un fonds de commerce de: Vtc, transports de personnes L'exploitation de voiture de transport avec et sans chauffeur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efefdfcdc6046d47c670cd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 925384570 et exploite un fonds de commerce de : Location de véhicules, Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f15ebccdc6046d47e89c23

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922671722 et exploite un fonds de commerce de : Transport de voyageurs et location de voiture avec ou sans chauffeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18f5cdc6046d47dd3ea9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ou de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma négoce de véhicules neufs ou d'occasion, location et prêt de véhicule - Véhicule de tourisme avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Mise a disposition de tous véhicules, engin, appareil lie a l'activité du bâtiment et des travaux publics, avec ou sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6767fcdc6046d478794bf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MY TRANSFERT (en liquidation amiable) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 905 563 et exerce une activité d'exploitation de véhicules de transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes ; exploitation de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64f1cdc6046d474f68ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SASU HPC Heating Professionnal Concept Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 832552335 (2017B00703) Activité : Entreprise de bâtiment Chauffge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2c26cdc6046d47491a6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[R] a indiqué qu'il entendait exploiter désormais ses fonctions dans le cadre d'un contrat VTC, mais il vient d'apprendre que l'expérience acquise en tant que chauffeur taxi ne suffisait plus pour accéder

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270f8cdc6046d470331b5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 1] sous le numéro 915215768 (N° de Gestion : 2022 B 7920) a pour activité : transport routier de personnes au moyen de véhicules pouvant excédé 9 places, location de véhicules avec et sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28e3acdc6046d47059e18

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Transport de personnes avec chauffeur (Vtc). Garage automobile pour véhicules légers et poids lourds. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41378cdc6046d47297f96

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 900720731 (N° de Gestion : 2023 B 7671) a pour activité : Achat, vente, et location de véhicules sans chauffeurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e63cdc6046d472c1519

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 948357884 / N° de Gestion : 2023 B 652 a pour activité : achat vente de véhicules D'Occassion, location de véhicules courte durée sans chauffeur import export

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MARC - MAINTENANCE ASSISTANCE REPARATION CHAUFFAGE

SIREN 322759044Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE H.A.C. CHAUFFAGE ET CLIMATISATION

SIREN 539654186Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

28/08/2026

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Dépôts des comptes

A.C.S. AIX CHAUFFAGE SANITAIRE

SIREN 345041628Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/08/2026

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Dépôts des comptes

MALAURIE PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 527556765Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LCN PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION

SIREN 977885037Greffe du Tribunal de Commerce de douai

28/08/2026

Voir →