du chauffage de base, et décider que l'installation de chauffage dans son ensemble était rendue impropre à sa destination ; qu'en se déterminant par de tels motifs, la cour d'appel a privé de ce chef

seraient réparties "entre les seuls copropriétaires des lots desservis" et "au prorata de la surface de chauffe dans chaque local", sans faire obligation à M.

représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit du Syndicat de la Chaufferie

propres constatations de l'arrêt que seulement certains locataires étaient allés habiter chez des proches en raison de l'insuffisance du système de chauffage ; qu'en condamnant la société Sahrnord au

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SECCAT (Société d'exploitation de chauffage

l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2000) que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a fait réaliser des aménagements intérieur d'où il résulte des nuisances olfactives et de chauffage

"; que la cour d'appel a, hors toute dénaturation de cet acte, souverainement retenu que l'apport concernait effectivement l'activité de chauffage, et décrivait simplement les moyens de chauffage au nombre

qu'il puisse être soutenu que, dans ce dernier cas, il s'agirait de produits de fabrication, puisque le produit en cause n'était pas destiné à la vente comme produit transformé, mais seulement pour chauffer

installé par la société Aixia Méditerranée était inadapté au volume d'air à chauffer, que l'installateur aurait dû conseiller à ses clients de prévoir un chauffage d'appoint, et que le mode de chauffage

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mai 1992), que la Société spécialisée pour l'économie d'énergie, SSPEE, (le prestataire) a conclu quatre contrats de chauffage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société NICE CHAUFFAGE, ...

et de chauffage, la Société d'exploitation de chauffage de Vénissieux

et de chauffage, la Société d'exploitation de chauffage de Vénissieux

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1992) de le débouter de sa demande tendant à l'annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires supprimant le chauffage collectif

Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Bernard B... coupable de vol d'une plaque chauffante

SARL indique que "les griefs formulés par la sociétaire concernant un chauffage insuffisant dans son logement seraient donc à notre avis vraisemblable.

A... était gardien de l'installation de chauffage, sans établir que M.

part, le préjudice économique de la victime par ricochet comprend celui résultant de la perte d'une activité non rémunérée de la victime, telle que l'entretien d'une villa et des coupes de bois de chauffage