L'affaire a été entendue à l'audience du 3 septembre 2025 ; Lors de cette audience, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du

Dès lors, considère qu'il ne lui appartient pas d'autoriser la société PREFILOC CAPITAL SASU à appréhender le matériel loué avec recours à la force publique.

A l'audience du 4 juin 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les deux parties sur l'incident de communication de pièces, qui ont réitéré oralement leurs dernières conclusions,

L'affaire est renvoyée au 16 mai 2025 pour conclusions en demande.

Copie LRAR aux parties Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 février 2026 les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes

et les pièces jointes, * de donner tous éléments permettant de déterminer si les désordres ou dommages sont conformes à la chose convenue entre les parties, et le cas échéant, tout indice permettant

ET : SASU VERTU AK, dont le siège social est 55, avenue Marceau 75016 Paris - RCS de Paris n° B 824 391 437 Partie défenderesse : assistée de Me Gilles de POIX, Avocat (D1853) et comparant par la SCP

Pas de conclusions de la part de la SAS PROIRTE. Motifs de l'ordonnance : Attendu que la SAS PROIRTE a été régulièrement assignée.

d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à madame [N] [C] divorcée [E] pour l'audience du 19 septembre 2024, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21 janvier 2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

JUGER que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles M.

Par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21056498342 en date du 8 avril 2022, la SARL BP INFO a fait part à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE des nouvelles anomalies constatées.

En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l'objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par

janvier 2026, Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience, LES PRETENTIONS, Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SAS, [Y], [G] demande

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Pas de conclusion de la part de la SARL LC3T. Motifs de l'ordonnance : Attendu que la SARL SARL LC3T a été régulièrement assignée.

EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur le procureur de la République [Adresse 2] Non représenté 2/ SARL MAJELLA [Adresse 3] [Localité 3] 3/ M.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.