A titre reconventionnel CONDAMNER la société [L] CORP à payer à la société [W] AUTO OUEST la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, CONDAMNER la société [L] CORP à

Parmi ces différents arrêts de gamme le principal, selon DESAMAIS, est celui lié à la rupture signifiée le 31 mars 2018.

contestations non sérieuses, comme de l'ensemble de leurs moyens, fins et prétentions mal fondées ; RENVOYER au juge-commissaire pour qu'il statue sur l'admission de la créance de la SARL TOUTELEC ; CONDAMNER

Par cet arrêt, la Cour Administrative d'Appel de PARIS confirme le jugement rendu par le Tribunal administratif de PARIS en ce qu'il a condamné la Société CASTING AUTOMOBILES au paiement de la somme de

ORDONNER conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution, CONDAMNER, conformément à l'article

de titre RNCP Niveau 6 ; DIRE ET JUGER que la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET, professionnel de l'enseignement privé, a commis des fautes engageant sa responsabilité contractuelle ; En conséquence, CONDAMNER

supra, celui-ci sera mis hors de cause, et il n'est pas démontré qu'il ait subi un quelconque préjudice à titre personnel.

civile ; * Condamner la société SCT TELECOM aux dépens de l'instance.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens d'instance.

Condamner la société LE SYNDIC D'ICI à verser à la société MJ [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO la somme de 225.023,04 € au titre du préjudice subi ; Condamner la

Elle demande en conséquence la condamnation de la société [D] à leur verser la somme de 10 000 euros chacune.

En conséquence, elle sera condamnée au paiement de la somme de 56 038.35 euros demandée par la société 3B.

solidairement les sociétés défenderesses au versement de la somme d'un montant de 8.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement la BANQUE CIC SUD OUEST

les consorts [A] à payer à la société PASSY RETAIL, une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner les consorts [A] aux entiers dépens.

[R] architecte récupère la TVA, Dire en conséquence que les condamnations éventuelles s'entendront hors taxes, En tout état de cause, Condamner la sarl [E].

Le cocontractant doit remplir ses obligations malgré le défaut d'exécution par le débiteur d'engagements antérieurs au jugement d'ouverture.

Monsieur [Y] [Z], ès qualité de caution, condamner à payer les sommes de : * 31 676,38 € au titre du prêt n°433730E, * 46 037,88 euros au titre du prêt n°063241E.

Le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant.

La Banque sollicite en conséquence : la condamnation de M. [K] [Y] à hauteur de 54.963,11 €, outre intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2023 ; La condamnation de M.

Est également demandée la condamnation de la défenderesse au paiement de nombreux agios bancaires que les retards de paiement de factures et les imputations abusives ont généré.