SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

la société AVI ARCHITECTURE à verser à la société O2C la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

CONDAMNER la SAS [E] au paiement d'une somme complémentaire de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

La SARL LC3T qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

de l'article 700 du CPC, Condamner la SMABTP aux entiers dépens.

« la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Attendu que l'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie qui succombe est condamnée aux entiers dépens de l'instance, le tribunal condamnera la SARL AUTOS KM 38 aux entiers dépens de

Les demanderesses indiquent avoir introduit la présente instance afin de « reprendre l'instance et l'action à l'identique des demandes antérieures » formées dans l'instance enrôlée le 13 avril 2022 sous

DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance

SUR LES DEPENS Attendu que la partie défenderesse succombe entièrement, celle-ci sera condamnée au paiement des dépens de l'instance en application de l'article 696 du CPC.

dépens de l'instance en application de l'article 696 du CPC ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés du Tribunal de Commerce de Salon de Provence, statuant publiquement en premier ressort et par décision

* CONDAMNER la société requérante au paiement de la somme de 5 000 € en application des dispositions de t'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, Suite à plusieurs renvois sollicités par les

ASSORTIR cette condamnation des intérêts au taux légal (de droit) à compter du 8 novembre 2022, date de la première mise en demeure, avec anatocisme.

Décision contradictoire et en premier ressort.

* CONDAMNER la société [W] aux entiers dépens de l'instance. * la société [W] demande au Tribunal de : DEBOUTER la SARL [J] PROFILS de l'intégralité de ses demandes.

Condamner la requise aux entiers dépens de l'instance.

la société CLUBFUNDING aux entiers dépens de l'instance.

Monsieur [X] [O] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [X] [O] aux entiers dépens.

la SASU LE GOUT DES FEUILLES à verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à la SAS INTERFORUM, CONDAMNER la SASU LE GOUT DES FEUILLES aux entiers dépens de l'instance