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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f341cdc6046d4739b70b
6 janvier 2026
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LES PROMENADES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 784 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f363cdc6046d4739b926
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ICBTP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 117 756,85 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f374cdc6046d4739ba31
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BAAZ devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 541,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f385cdc6046d4739bb28
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ASLAN CONSTRUCTION devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 31 616,70 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f396cdc6046d4739bc4e
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BRO'CUISINE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 305,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f3a7cdc6046d4739bd59
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [X] [P] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 156,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f3cccdc6046d4739bf83
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné la SARL STEPHANE [J] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 262,39 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f3dccdc6046d4739c0aa
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS FATOU EXO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 787,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f466cdc6046d4739c9a8
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS AYLIS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 536,26 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f488cdc6046d4739cbcf
MATERIELS a assigné La SARL AUX PETITS PLAISIRS DE THOMAS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 970,53 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f4cbcdc6046d4739cff4
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ARCHER & FILS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 995,82 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f520cdc6046d4739d599
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SWAG devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 49 480,22 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f530cdc6046d4739d6c6
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS KEY IMMO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 890,95 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f541cdc6046d4739d7ba
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL [Z] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 916,16 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f552cdc6046d4739d8fa
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS FLORIDA CRUST devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 768,28 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f564cdc6046d4739d9ee
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [V] [J] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 807,29 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f575cdc6046d4739daf4
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DURUM 21 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 974,13 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c69d45cdc6046d472d54e3
15 juillet 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BE & CO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 627,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c69da0cdc6046d472d5d32
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS GROUPE ORBE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 43 892,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c69e49cdc6046d472d6ce0
aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame, [V], [C], [B] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
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