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Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat conformément aux articles 10 et 11 des conditions générales.

A l'audience du 11 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire.

Les conditions du (a) du 2° sont vérifiées, de sorte que la condition énoncée au 2° de l'article L.626-32 est vérifiée.

Les conditions et modalités de ces collaborations sont fixés au terme de conventions de courtage conclues entre chaque courtier et la société UCR.

[X] [M] conteste que le contrat ait prévu ces conditions.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation des contrats conformément aux articles 9, 10 et 11 des conditions générales.

lieu à exécution provisoire eu égard aux éléments versés aux débats; L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris

GDC n'aurait pas anticipé sa commercialisation avec la société [Y].

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