Stéphane ROUSSILLON, juge commis et de SCP BTSG mission conduite par Me [G] [R], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

le siège social est [Adresse 1].

, la Société AVER TP dont le siège social est sis à [Adresse 4] a fait citer en recouvrement de créances la Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES dont le siège social est

, Le 19/06/2020, la société « LES DIX SEPT ABBES » S.A.R.L. au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est, [Adresse 4] à, [Localité 3], immatriculée au R.C.S. de, [Localité 1] sous le numéro 452

avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes location de véhicules sans conducteur..

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 834045890 et exploite un fonds de commerce de: Coiffure mixte..

CONSULTATION DES CREANCIERS La SAS ALLIANCE prise en la personne de Maître [R] [P], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, QUE L'ENTREPRISE DONT S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 245 786,27 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE O

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Il a fait état au Tribunal du résultat de la consultation des créanciers.

de la SAS OC RESIDENCE ne peut donc être retenue en l'état par le tribunal.

constate, au vu des pièces que ces envois de DOE ne sont pas justifiés : seul un e-mail qui fait référence à trois envois de DOE est produit mais les e-mails des trois envois ne sont pas produits ni les

mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont

, principalement, liées à une défaillance dans la tenue comptable, imputée à l'ancien expert-comptable de l'entreprise, qui aurait notamment conduit à une vérification de comptabilité par l'administration

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation 41524273 2024 003155 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement dont la teneur

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 175 Rôle n° 2024002507 DEMANDEUR(S) SARL A.B.T'(ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE) Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au