Monsieur [J] [T] conteste toutefois la réalité de ces éléments.

Le capital est détenu à 50/50, mais Mme [D] a apporté 74 500 € en compte courant contre 14 500 € pour M. [X]. Mme [D] est présidente, M. [X] directeur général (non rémunéré initialement).

Le contrat stipule une durée déterminée de trois ans, avec une échéance au 30 juin 2025.

Fixe la durée du plan de redressement à 9 ans. Dit que les échéances seront portables.

Lorsqu'il est chargé d'un secteur géographique ou d'un groupe de personnes déterminé, l'agent commercial a également droit à la commission pour toute opération conclue pendant la durée du contrat d'agence

[W] [H], es qualité de représentant légal de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE, et en son nom propre, n'émet aucune contestation sur les actes, ni sur les sommes dues.

Monsieur [C] [U] ne le conteste pas.

à savoir en cas de non-paiement même partiel d'un loyer ou de toute somme due à son échéance (…) »».

Toutefois, il a contesté le constat réalisé par cet huissier, choisi et rémunéré par la Société IMMALDI ET CIE, par un courrier du 18 mars 2024 : il n'avait pas pu vérifier les mentions avant sa finalisation

Qu'il apparait que la SARL [Z] [G] réalise ses prestations avec les produits acquis par la SARL DE LA [N] [L], qu'à la lecture du contrat la SARL [Z] n'a pas pour obligation de déterminer et d'effectuer

[C] [O] [Adresse 4] Non Comparant. EURL EA SERVICES [Adresse 4] 850527987 RCS EVRY Intervenante volontaire Non Comparante.

Octobre 2025 N° RG: 2025R00178 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Cynthia COCHON [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 4] non

et particulières rattachées au contrat dénommé "AXA CONTRAT N° 511339804" * Les conditions générales et particulières rattachées au contrat dénommé "AXA CONTRAT N° 619341604" * Les conditions générales

Par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE demandent au tribunal de : Recevoir la société [Adresse 1] et la SCI LA DUNE en leurs moyens, fins et conclusions,

Qu'à titre reconventionnel elle sollicite une expertise, à ses frais avancés, aux fins de constater la réalité des désordres, d'apprécier s'ils interdisent ou non toute exploitation, d'en déterminer l'origine

Ce contrat conclu pour une durée indéterminée a été régulièrement signé électroniquement par [J] [Q].

en évaluer le coût et la durée, * rassembler tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre au Tribunal de déterminer les responsabilités encourues, * fournir tous éléments d'appréciation

termes des dispositions de l'article 1212 du code civil : « Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme. » Monsieur [I] [R] sollicite de

[G] [U], avec pour mission, modifiée par ordonnance du 15 mars 2015, notamment de déterminer la date de survenance et d'apparition desdites fissures.

» ; En l'espèce La CAISSE D'EPARGNE présente au tribunal l'ensemble des pièces établissant la réalité du contrat, l'engagement de caution du défendeur, le montant des sommes dues.