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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [D] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 04
69f3f58fcdc6046d472798d4
1 avril 2026
Numéro de Minute : 2026L01896 N° de Rôle : 2025L05016 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 1 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Trib. de Commerce
69e75e44cdc6046d47011106
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ437 Prononcé le 17/04/2026 par
69e75e7ccdc6046d47011499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ440 Prononcé le 17/04/2026 par
69e75eb3cdc6046d4701186c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ444 Prononcé le 17/04/2026 par
69e75eeccdc6046d47011c62
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ449 Prononcé le 17/04/2026 par
69e762fbcdc6046d4701a01a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par
69e766fbcdc6046d4702419a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ27 Prononcé le 17/04/2026 par
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU LAVAZZA FRANCE [Adresse 1] Représenté par Me Marco FRISCIA
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Dans le cadre de cette convention, Madame [U] [A], Madame [Y] [A] et la SARL RIZLENE se sont portées cautions solidaires envers la société AB INBEV France à hauteur de 78.390 € chacune, pour garantir les
chambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
TRANSPORTS BERNADOU et LHOIST FRANCE, maison mère de LHOIST FRANCE OUEST, sont liés par une convention cadre, entrée en vigueur le 1 er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2024.
.
69b747abcdc6046d47cd615a
7 octobre 2025
2025 F 182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 7 octobre 2025 N° Rôle : 2025 F 182 RADIATION ADMINISTRATIVE : F & L LOGISTIC – WALON FRANCE ENTRE F & L LOGISTIC [Adresse
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
Sur la prescription de l'action Le tribunal relève que : L'article 32 de la convention CMR stipule : 1) « Les actions auxquelles peuvent donner lieu les transports soumis à la présente convention dans
CHAMBRE 01
69ef6dc5cdc6046d47b815c4
23 avril 2026
Geodis FF France, comparantes, ont indiqué se désister de leurs demandes en vue de mettre fin à l'instance et l'action.
69e9f030cdc6046d473d20a1
21 avril 2026
entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ, Président, - Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge, - Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistés de : - Madame France
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société CHEZ MARCELLE.
69bb561ecdc6046d47274799
L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société NAUVI (SARL).
69bb5647cdc6046d47274a28
L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société LUCK (SARL).
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
La société MONSIEUR D'O a été contactée pour organiser la Convention annuelle du CREDIT AGRICOLE REGION SUD qui se tiendra le 10 et le 11 juin 2026.
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck
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