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1 190 résultats pour « créanciers postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3eb1dcdc6046d47e86543

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Il n'y a pas de dette postérieure, l'exposant ne s'oppose donc pas à la poursuite de la période d'observation mais interpelle Mme, [C] sur la nécessité de communiquer des chiffres sur son activité.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28d53cdc6046d479d48b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance et que le mandataire judiciaire ait été appelé en la cause ; que l'instance ne peut tendre qu' « à la constatation des créances et à la fixation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La créance ne serait donc ni certaine ni vérifiable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] sont postérieurs au décompte adressé le 05 décembre 2022, aussi le décompte est erroné et devra être ramené à la somme de 45 147,20€ pour lesquels M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 4 janvier 2021 est publiée au BODACC la liste définitive des créanciers.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la créance de [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE à hauteur de la moitié de sa créance totale

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d90cdc6046d47a213b3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Si sa comptabilité est exacte, il ne pouvait ignorer la créance de l'URSSAF. Enfin, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Monsieur et Madame [X] n'ont apporté aucune réponse et n'ont entrepris aucune diligence permettant de solder leurs créances, d'où ce présent litige.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

s'est pas acquitté du premier dividende exigible au 29 juillet 2025 pour la somme de 9.697,96 euros, outre les frais de justice, qu'elle a également été informée que monsieur [W] générait des dettes postérieures

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contractuels postérieurs au 28 février 2025 jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES FAITS La société SOCIETE GENERALE (ci-après la BANQUE) se dit créancière de la société FACILITE ASSURANCES au titre d'un contrat de prêt d'une durée de 36 mois portant sur le financement de frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le décompte de créance versé aux débats fait apparaître un solde exigible de 179 475,07 euros.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20966cdc6046d478e79c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [E] n'a pas tenu de comptabilité postérieurement au 31/12/2020 alors que la procédure a été ouverte le 09/09/2024 ; 2.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] fait valoir à tort que les créances des organismes fiscaux trouvent leur origine dans des opérations de vérifications qui ont été initiées postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est ainsi que, forte de ce jugement, Mme [F] [U] a pu déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire Maitre [C], liquidateur de la société LE DIVAN.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il lui appartient de prouver l'exécution des prestations facturées, leur conformité contractuelle et l'exigibilité de sa créance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS au paiement du solde de la créance en principal à la somme de 206,56 euros fixée au 10/04/2026 avec intérêts de retard, calculés à trois fois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c05dcdc6046d4770e44c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodace du présent jugement, conformément à l'article R 641-25 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ffbcdc6046d47f70e18

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

disponible, que son passif exigible s'élève à 37.763,40 euros ; ATTENDU que le tribunal constate des observations recueillies lors de l'audience et des pièces versées aux débats l'existence d'une créance

Source officielle

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