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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af3bb8cdc6046d471455db
15 janvier 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J70 ENTRE - la société Cabinet [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À
69f3329ccdc6046d4712fa9f
29 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu l'assignation de la société [B] SASU la société TKT SAS du 20 mars 2026.
Référés
69de32dccdc6046d4732808d
2 juillet 2025
délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Référé vendredi salle 3
69d1a884cdc6046d4726ca79
24 janvier 2025
Sur ce, Nous relevons que notre ordonnance ayant désigné Monsieur [U] [P] en qualité d'expert a été rendue le 28 février 2024.
Procédures collectives
69e70c43cdc6046d47fa79f9
7 juillet 2025
Jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.
3ème B
69dc8d68cdc6046d470e3f79
12 janvier 2026
* De débouter la société [E] [W] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.
Chambre 04
69f64079cdc6046d475e0c4f
7 janvier 2026
Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.
69de42a9cdc6046d47340046
21 janvier 2026
sera rendue le 21 janvier 2026 par mise à disposition du greffe du tribunal, conformément à l'article 453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
6 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.
CHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
MARDI
69e9dba3cdc6046d473b873a
21 avril 2026
TRAVAUX PUBLICS SAS et la société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL dont une copie restera annexée à la présente décision, et lui donner force exécutoire, Conformément aux dispositions de l'article 2052
EKIP
69e9ee04cdc6046d473cee37
3 avril 2026
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
69f094f3cdc6046d47d3af6d
69f09655cdc6046d47d3cf1b
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
69c9a571cdc6046d47726ebc
3 octobre 2025
69c9adaacdc6046d47731cea
69c9ae1bcdc6046d4773257e
EGIDE
69e753f6cdc6046d47003fbd
69ca6c4ecdc6046d4781c6b2
15 octobre 2025
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de du 17 septembre 2025.
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