lors qu'il s'agira d'intérêts dus au moins pour une année entière, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Débouter M.

à compter du 31 mars 2022, Débouter la BANQUE CIC SUD-OUEST de sa demande de condamnation de Madame [F] [K] au paiement des intérêts contractuels au taux de 1,350 % au titre de son engagement de caution

devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt légal ; CONDAMNER la société SARE à

la Banque de l'intégralité de ses demandes, A titre infiniment subsidiaire : DECHARGER la caution de sa garantie pour les intérêts et pénalités (commission, intérêts débiteurs et intérêts au taux légal

[F] [X] Date de l'audience publique des débats (1) : 10 avril 2026 Formation du délibéré : M.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 février 2026 où siégeaient M.

et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

Il conviendra par conséquent de débouter M. [X] [U] de sa demande de dommages au titre de la perte de chance. Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive M.

devant M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

tribunal de commerce de SENS, pour avoir paiement des sommes suivantes : * 14 402,65€ au titre des dépenses non justifiées, * les intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2024, date de la première

de 6.600,00 € portant intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente (4,5%) majoré de 10 points de pourcentage à compter de l'exigibilité

Monsieur [Z] [J] ayant interjeté appel.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier ressort

à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.