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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ecbcdc6046d4732af1d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f50cdc6046d4732b7cc

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e737cdc6046d476a155a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Vincent MIGLIORE, président, M. [F] [S], Mme Laurence THORIGNY, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb39cdc6046d476b8854

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. [J] [K], président, M. Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): [Adresse 3] (SASU) [Adresse 4] Représentant(s) : M.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DÉSIGNE la SELARL AJRS en la personne de Me [Q] [X] [Adresse 2] en qualité d'Administrateur judiciaire, qui, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d470cdc6046d47ca025e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

OULDALI Abdelilah, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d914cdc6046d47ca5ec5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e4ffc2cdc6046d47ccf80a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Grégory HERBET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [U] [H] [Adresse 5] Chargé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5135bcdc6046d47d1ddc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

3] Représentant(s) : M RYCKWAERT Guillaume, dirigeant présent Me GUNDES/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e52d08cdc6046d47d38972

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [M] [L], en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9712cdc6046d4734d253

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. [K] [O], M. Philippe MENDES, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa136cdc6046d4781bd9c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. [B] [X], président, M. Aymeric BERGER, M. Philippe ROLAND, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, M. [V] [S], juges.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENVOYER la société [Y] [I] à se pourvoir devant le Tribunal de commerce de Rennes A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Juge des référés du Tribunal de céans se déclarait territorialement compétent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle est dirigée depuis son immatriculation par Monsieur [X] [Q], associé unique, investi des pouvoirs les plus étendus en qualité de président.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09734cdc6046d47d3e5cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001931 Ainsi composé lors des débats

Source officielle

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