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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47e8ecdc6046d4732aa9f
30 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
69f47ecbcdc6046d4732af1d
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
69f47f50cdc6046d4732b7cc
Chambre 04
69f6e737cdc6046d476a155a
28 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Vincent MIGLIORE, président, M. [F] [S], Mme Laurence THORIGNY, juges.
Chambre 05
69f6fb39cdc6046d476b8854
22 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. [J] [K], président, M. Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc8eccdc6046d47094430
HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): [Adresse 3] (SASU) [Adresse 4] Représentant(s) : M.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
20 avril 2026
DÉSIGNE la SELARL AJRS en la personne de Me [Q] [X] [Adresse 2] en qualité d'Administrateur judiciaire, qui, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d470cdc6046d47ca025e
9 juillet 2025
OULDALI Abdelilah, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69e4d914cdc6046d47ca5ec5
2 juillet 2025
tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e4ffc2cdc6046d47ccf80a
15 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Grégory HERBET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [U] [H] [Adresse 5] Chargé
69e5135bcdc6046d47d1ddc3
1 octobre 2025
3] Représentant(s) : M RYCKWAERT Guillaume, dirigeant présent Me GUNDES/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI
69e52d08cdc6046d47d38972
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [M] [L], en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c9712cdc6046d4734d253
6 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. [K] [O], M. Philippe MENDES, juges.
6a0fa136cdc6046d4781bd9c
13 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. [B] [X], président, M. Aymeric BERGER, M. Philippe ROLAND, juges.
6a0fa32acdc6046d4781dd37
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, M. [V] [S], juges.
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
RENVOYER la société [Y] [I] à se pourvoir devant le Tribunal de commerce de Rennes A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Juge des référés du Tribunal de céans se déclarait territorialement compétent
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Elle est dirigée depuis son immatriculation par Monsieur [X] [Q], associé unique, investi des pouvoirs les plus étendus en qualité de président.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09734cdc6046d47d3e5cf
21 avril 2026
2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001931 Ainsi composé lors des débats
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